Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

La société VIDEDRESSING SAS, ci-après Videdressing, au capital social de 119.282 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 511 958 886, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR10511958886, dont le siège social est à Paris (75011), 11 avenue Parmentier, gère le site videdressing.com accessible à l'adresse http://www.videdressing.com (ci-après le « Site »).

Le Site met en relation des Vendeurs et des Acheteurs souhaitant vendre des articles de mode et de beauté, neufs et d'occasion (ci-après les Articles). Les Vendeurs et les Acheteurs pourront être définis ci-après par le terme « Utilisateurs ».

Le Site agit comme Tiers de confiance entre l'Acheteur et le Vendeur. Lorsqu'un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par le Site. Cette somme est versée au Vendeur lorsque l'Acheteur a confirmé qu'il a reçu l'article et qu'il en est satisfait.

Le Site joue seulement un rôle d'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 48h suivant la réception de l'Article par l'Acheteur ne liant que l'Acheteur et le Vendeur. Dans ce cas, le Site pourra faire son possible pour aider les parties à trouver un accord.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site par les Utilisateurs.

Définitions

Acheteur : signifie un Utilisateur qui désire acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s)

Adresse de Livraison : signifie l'adresse postale à laquelle l'Article commandé par un Acheteur lui sera livré par le Vendeur.

Annonce : signifie l'offre de vente d'un ou de plusieurs Article(s) émise par le Vendeur sur le Site.

Article : signifie un produit de mode et de beauté mis en vente par un Vendeur sur le Site, qui correspond aux critères définis à l'Article 3 des présentes Conditions Générales et qui constitue l'objet du contrat entre le Vendeur et l'Acheteur.

Bon d'Achat : correspond à une remise à faire valoir lors d'une ou plusieurs commandes sur le site www.videdressing.com.

Bon de Remise : représente le message contenant un code et communiqué à l'Acheteur lors de la confirmation de la disponibilité de l'Article commandé dans le cadre d'une remise en main propre.

Catalogue : représente l'ensemble des articles proposés à la vente sur Videdressing.

Commission : signifie la somme perçue par Videdressing en contrepartie de l'utilisation du Site par les Utilisateurs.

Dressing : représente l'ensemble des articles proposés à la vente sur Videdressing par un même Vendeur.

Back in stock sur Videdressing : regroupe l'ensemble des produits ayant été retournés à Videdressing dans le cadre de la garantie Satisfait ou Remboursé et ayant été remis en vente pour le compte du Vendeur.

Frais de Port : représentent les frais d'expédition fixés par Videdressing sur la base des tarifs de la Poste pour l'expédition en Colissimo avec suivi et en Lettre Max.

Garantie Satisfait ou Remboursé : correspond à la possibilité pour un Acheteur non satisfait de sa commande de déclarer, dans les 48h suivants sa réception (y compris week-ends et jours fériés), son insatisfaction et les raisons de son insatisfaction selon la procédure décrite à l'article 6 des présentes Conditions.

Géolocalisation : désigne le procédé permettant de localiser un Article sur un plan ou une carte à l'aide de ses coordonnées géographiques.

Offre d'Achat : signifie l'offre irrévocable d'achat d'un ou de plusieurs Article(s) émise par un Acheteur sur le Site en réponse à une ou plusieurs Annonce(s) d'un ou de plusieurs Vendeur(s).

Parrain : signifie un Utilisateur étant à l'origine de l'inscription d'un autre Utilisateur, le Filleul, sur Videdressing via le système de parrainage.

Mode de livraison : l’expédition se fait obligatoirement par Colissimo avec suivi ou pour certaines catégories d’articles d’un montant inférieur ou égal à 50 euros expédiés en France métropolitaine par Lettre Max taille M.

Porte-Monnaie : signifie le compte ouvert sur le Site au nom de l'Utilisateur sur lequel les sommes afférentes à ses ventes et à ses commissions liées au programme de Parrainage sont créditées (cf. Conditions Générales de Parrainage).

Prix de l'Article : signifie le prix proposé par le Vendeur pour la vente d'un Article. Le Prix de l'Article constitue l'assiette de la Commission de Videdressing. Le Prix de l'Article comprend la Commission de Videdressing, mais ne comprend pas les Frais de Port.

Prix de la Transaction : signifie le prix de l'Article payé par l'Acheteur. Il comprend le Prix de l'Article, augmenté des Frais de Port.

Prix de vente en boutique : signifie le prix de vente de l'Article en boutique tel qu'il est estimé par le Vendeur.

Remise en vente : correspond à la possibilité pour un Acheteur non satisfait de son Article et ayant déclaré son insatisfaction dans les 48h impartis suivants sa réception de remettre en vente son Article gratuitement, sans frais de remise en vente ni commission.

Site : signifie le site Internet géré par la société Videdressing, et accessible à l'adresse http://www.videdressing.com.

Utilisateur : signifie une personne inscrite sur le Site afin d'y acheter et/ou d'y vendre un ou plusieurs Article(s).

Vendeur : signifie un Utilisateur qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s). Il peut s'agir soit d'un particulier, soit d'un dépôt-vente (qui ne vend pas directement les Articles mais qui propose à la vente des Articles qui lui ont été confiés par des particuliers en vue de leur vente), soit d'un professionnel. Les créateurs peuvent s'inscrire comme tels sur le site, mais sont considérés comme des vendeurs professionnels.

Article 1. Inscription sur le Site

1.1. L'inscription sur le Site est gratuite.

1.2. L'Utilisateur devra remplir tous les champs du formulaire d'inscription du Site et fournir des informations complètes et exactes. L'Utilisateur s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à Videdressing. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l'absence d'actualisation de ces informations. L'Utilisateur doit soit, être âgé de 18 ans révolus, soit être le représentant légal d'une personne morale de droit français.

1.3. A l'issue des formalités d'inscription, l'Utilisateur choisi un identifiant et un mot de passe. Un compte est alors ouvert sur le Site au nom de l'Utilisateur inscrit. Par l'intermédiaire de son compte, l'Utilisateur peut mettre en vente ou acheter des Articles.

L'Utilisateur s'engage à ne les communiquer en aucun cas et supportera seul les conséquences de l'utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son mot de passe.

1.4.L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur enregistré est seul autorisé à accéder au Site à l'aide de l'identifiant et du mot de passe. L'Utilisateur s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son pseudonyme au Site. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède au Site sous son identité, l'Utilisateur informera Videdressing sans délai.

1.5. L'Utilisateur s'engage à ne pas s'enregistrer sous un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers. Notamment, l'Utilisateur n'utilisera pas un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée ou à une dénomination sociale.

1.6. L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui qu'il a initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part de l'Utilisateur et d'une autorisation expresse de Videdressing. Le fait de créer ou d'utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de Videdressing pourra entraîner la suspension immédiate des comptes de l'Utilisateur et de tous les services associés.

1.7. Dès lors qu'un Article a été vendu sur le Site, l'Acheteur accepte que ses nom et prénom, ainsi que son Adresse de Livraison soient révélés au Vendeur. Les Utilisateurs s'engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s'engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d'objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).

1.8. L'Utilisateur s'engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, email...) dans ses Annonces, ni dans les questions et réponses y afférant, ni dans le nom ou la description de son Catalogue. Videdressing pourra le cas échant supprimer ces informations sans en avoir fait la demande préalable auprès de l'Utilisateur.

Article 2 : Informations nominatives et protection des données personnelles

2.1. Videdressing s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs du Site et à la confidentialité des informations fournies.

Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur doit fournir des informations personnelles dont le nom, le prénom, l'adresse e-mail, la date de naissance, le sexe et la localisation géographique. L’Utilisateur peut communiquer ses numéros de téléphones fixe et portable ainsi que les informations contenues sur son RIB.

En indiquant son adresse postale, l’Utilisateur reconnait que Videdressing peut traiter les données relatives à sa position et utiliser différentes technologies permettant de localiser les Articles d’un Utilisateur. Ainsi, Videdressing permet à l’Utilisateur de rechercher des Articles en fonction de sa propre localisation ou d’une localisation différente. Les Articles affichés suite à cette recherche de géolocalisation figureront sur une carte sous forme de points indiquant leur position.

En aucun cas l’adresse postale de l’Utilisateur ne sera communiquée à un autre Utilisateur sauf en cas d’Achat d’un Article, comme prévu à l’article 1.7 des présentes Conditions Générales.

Les données personnelles demandées par Videdressing sont nécessaires pour assurer la gestion des actions effectuées par les Utilisateurs via le Site, ainsi que pour améliorer la qualité du service rendu par Videdressing. Les fichiers de Videdressing sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L’utilisation d'applications tierces développées à l'aide de l’API de Videdressing est soumise aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité des développeurs tiers. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection de la vie privée.

2.2. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression en s'adressant au Service Client via la rubrique Mon Compte > Mon Service Client ou par simple lettre (Videdressing.com, 11 avenue Parmentier, 75011 Paris), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique ainsi que son identifiant.

L'Utilisateur donne son consentement à l'utilisation des données recueillies par Videdressing et à la diffusion de ces données à des tiers. L'Utilisateur peut s'opposer à l'utilisation des données recueillies par Videdressing et/ou à la diffusion de ces données à des tiers en décochant la case sur le formulaire d'inscription à la proposition "Je souhaite recevoir les offres des partenaires de Videdressing.com". Une fois inscrit sur le Site, l'Utilisateur peut exercer son droit d'opposition en s'adressant au Service Client via la rubrique Mon Compte > Mon Service Client , ou par lettre avec accusée de réception (Videdressing, 11 avenue Parmentier - 75011 Paris), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique ainsi que son identifiant.

2.3. Afin d'améliorer et de personnaliser le service rendu, Videdressing utilise des Cookies, destinés à signaler le passage d'un Utilisateur sur le Site et à lui en rendre l'utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par l'Utilisateur lui permettent de s'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.

Un Cookie est un petit fichier envoyé sur l'ordinateur de l'Utilisateur et stocké sur son disque dur. Si l'Utilisateur s'est enregistré chez www.videdressing.com, son ordinateur stockera un Cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu'il retournera sur le site www.videdressing.com car il se rappellera de son adresse mail. L'Utilisateur peut changer les réglages dans son navigateur afin d'éviter que des Cookies soient installés, sans accord exprès de sa part, dans son ordinateur.

Le site www.videdressing.com est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Utilisateurs. C'est entre autres pour cela que Videdressing fait usage de Cookies. Le Cookie a pour but de signaler le passage d'un Utilisateur sur le Site. Les Cookies sont donc utilisés par Videdressing dans le but d'améliorer le service personnalisé qui leur est destiné.

Videdressing peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l'utilisation de Cookies tiers. Les tiers autorisés par Videdressing s'engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée. Ces données non personnelles peuvent notamment être utilisées dans le cadre de programmes de bannières.

2.4. L'Utilisateur accepte que Videdressing conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

2.5. L'Utilisateur accepte que Videdressing puisse retoucher les photos des articles qu'il aura mis en ligne afin d'optimiser leur visibilité. L'Utilisateur accepte également que Videdressing communique sur certains articles qu'il aura mis en vente.

Article 3. Articles mis en vente

3.1. Le Vendeur s'engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente. Le Vendeur s'engage à ce que les Articles ne comportent pas de tache visible, de trou, de déchirure ou de trace indélébile. Dans le cas où de tels articles seraient retournés dans nos locaux, ils seraient jugés non-conformes par notre équipe contrôle qualité et ne seraient pas remis en vente. Les Frais de Port liés à leur réexpédition serait à la charge du Vendeur.

Le Vendeur s'engage à ce que tout article de beauté (maquillage et soins) mis en vente corresponde à un produit non ouvert dans son emballage d'origine.

Le Vendeur s'interdit de proposer à la vente des échantillons et testeurs de produits de beauté.

Les parfums et articles de beauté des marques du groupe LVMH (Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain) étant uniquement commercialisés par l'intermédiaire d'un réseau de distributeurs agréés, la mise en vente d'un de ces articles est désormais interdite sur le Site.

Les articles de lingerie, maillots de bain, chaussettes et collants ainsi que les vêtements de nuit mis en vente doivent être neufs (avec ou sans étiquette).

En cas de mises en vente d'un ou plusieurs articles contrefaits, Videdressing se réserve le droit de suspendre le compte de l'Utilisateur pendant un délai pouvant aller jusqu'à 6 mois. Dans l'éventualité où l'Utilisateur venait à récidiver, Videdressing pourra clôturer définitivement le compte de l'Utilisateur et prendre toutes mesures à sa disposition pour empêcher la réinscription de cet Utilisateur pendant une durée de 5 ans.

3.2. Le Vendeur s'engage à ce que les Articles soient parfaitement conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu'aux droits des tiers et qu'ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs.

Les Utilisateurs s'interdisent de vendre ou d'acquérir directement ou indirectement par l'intermédiaire du Site des Articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (articles contrefaits) ou à des réseaux de distribution sélective.

Afin de lutter contre la vente d'articles contrefaits, Videdressing procède à un contrôle de la fiche produit de certains Articles. Videdressing peut exiger du Vendeur qu'il lui fournisse des informations (preuves d'authenticité, facture) ou photographies supplémentaires sur son Article. En cas de doute concernant l'authenticité d'un Article, Videdressing se réserve le droit de refuser sa mise en ligne.

Les Utilisateurs s'engagent à informer Videdressing dès qu'ils constateront qu'une Annonce n'est pas conforme aux dispositions du présent article.

3.3. Dans son Annonce, le Vendeur s'engage à décrire l'Article offert à la vente selon le formulaire proposé par le Site. La description de l'Article doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Vendeur s'engage également à maintenir son inventaire à jour.

Videdressing se réserve le droit de solliciter du Vendeur qu'il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou de le faire elle-même directement, notamment si le Vendeur n'a pas publié son Annonce dans la catégorie adéquate ou s'il a indiqué ses coordonnées dans son Annonce.

Le Vendeur s'engage à ne publier que des photos des Articles qu'il a lui-même prises. Videdressing se réserve le droit de retirer du Site toute photo qui n'aurait pas été prise par le Vendeur.

3.4. Le Vendeur détermine le Prix de vente de l'Article sous sa seule responsabilité. Videdressing attire notamment l'attention du Vendeur sur le fait qu'il est de sa responsabilité de ne pas fixer un Prix manifestement excessif.

En cas de doute lors de la fixation du Prix d'un Article, le Vendeur pourra demander des conseils à Videdressing en utilisant le formulaire de contact situé dans la partie Mon Compte > Mon Service Client.

Afin de décourager la commercialisation de contrefaçons de marque de luxe, le Vendeur doit déterminer un prix de vente respectant les conditions suivantes :
- Le Prix de vente pour un Article neuf ne doit pas être excessivement inférieur au Prix de vente en boutique (par exemple, inférieur à 25% du Prix de vente en boutique, soit un pourcentage maximum de réduction par rapport au prix boutique de 75% - ainsi pour un Article valant 2000 euros en boutique, le Prix de vente sur le Site ne devrait pas être inférieur à 500 euros),
- Le Prix de vente pour un Article d'occasion ne doit pas être très excessivement inférieur au Prix de vente en boutique (par exemple, inférieur à 15% du Prix de vente en boutique - ainsi pour un Article valant 2000 euros en boutique, le Prix de vente sur le Site ne devrait pas être inférieur à 300 euros).

Videdressing supprimera les Annonces d'Articles de marque de luxe ne respectant pas ces dispositions.

3.5. Le Vendeur peut indiquer le Prix de vente boutique. Si le Vendeur ne connait pas le prix exact de vente en boutique, il peut indiquer sa meilleure estimation. L'Utilisateur est averti que ce Prix de vente boutique n'a pas été vérifié par Videdressing. L'Utilisateur est également averti que le pourcentage d'économie indiqué pour chaque Article étant calculé à partir du Prix vente boutique, cette information n'a qu'un but informatif et n'est pas contractuelle.

3.6. Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles de l'Article. Il est seul responsable de la description des biens qu'il propose à la vente. Il garantit Videdressing de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et à apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur

3.7. Videdressing s'engage à diffuser l'Annonce du Vendeur sur le Site sans limitation de durée, sous réserve du respect par le Vendeur des présentes Conditions Générales. Videdressing rend indisponible l'Annonce du Vendeur immédiatement après l'émission par un Acheteur d'une Offre d'Achat portant sur l'Article objet de l'Annonce.

3.8. Tout Vendeur qui ne souhaiterait plus vendre un Article s'engage à le retirer de son Catalogue dans les meilleurs délais.

3.9. Le Vendeur accepte que son Annonce soit diffusée sur les sites partenaires de Videdressing.

Article 4. Paiement

4.1. Paiement au comptant

L'Acheteur peut payer :

- par Carte Bancaire via le portail sécurisé Payline

- à l'aide de son Porte-Monnaie.

- par carte cadeaux Spirit of cadeau

- par Paypal.

Videdressing peut demander à l'Acheteur des justificatifs d'identité (copie de la carte d'identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). Dans l'attente de la réception de ces documents, Videdressing se réserve le droit de suspendre une commande.

Une collecte de vos informations de carte bancaire est assurée par Payline dûment agréé auprès de la banque de France en tant qu'organisme PCISS. La sauvegarde de ces informations se fait en tout état de cause avec votre consentement, sur le serveur de Payline. Dans l'éventualité où lors du passage d'une nouvelle commande, une ou plusieurs de vos informations personnelles venaient à être modifiées sur le serveur de Payline (adresse postale, email...), la sauvegarde de vos informations bancaires ne serait plus effective.

En aucun cas, Videdressing ne stocke ou n'a accès a vos coordonnées bancaires.

La sauvegarde de vos informations bancaires permet de passer commande de la façon la plus rapide et la plus simple, tout en offrant le même niveau de sécurité qu'une commande via le Porte-Monnaie.

- Paiement par Paypal

Pour bénéficier du paiement par PayPal, l’Acheteur doit disposer d’un compte PayPal. Il est alors soumis aux conditions générales d'utilisation de PayPal.

PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l'émission de monnaie électronique entre l'Acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l'Acheteur.

En choisissant le paiement par PayPal, l'Acheteur est automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement validé, l’Acheteur pourra terminer sa commande sur le site www.videdressing.com.

- Paiement par cartes cadeaux Spirit of cadeau

L’Acheteur peut également régler sa commande en utilisant une carte cadeau Spirit of cadeau. Il sera dans ce cas redirigé vers une page sécurisée afin de valider son paiement où il devra communiquer les numéros inscrits sur sa carte cadeau ainsi que le code confidentiel obtenu en grattant la partie grisée au dos de la carte cadeau.

La carte cadeau Spirit of cadeau peut être utilisée sur le site www.videdressing.com en une ou plusieurs fois, dans la limite de sa valeur et éventuellement complété par un autre moyen de paiement. La totalité de la valeur de la carte cadeau sera débitée si le montant d’achat est supérieur à la valeur de la carte lors du passage de la Commande.

L’Acheteur doit communiquer les 19 numéros inscrits sur sa Carte Cadeau ainsi que le code confidentiel qui est obtenu en grattant la partie grisée au dos de la Carte Cadeau cryptogramme).

4.2. Paiement en plusieurs fois

- Paiement en 3 fois avec Videdressing

L'Acheteur peut choisir de régler sa commande en trois fois lorsque son montant est supérieur ou égal à 300€ et inférieur à 10 000 euros.

Des Frais de dossier de 4,5% du montant total de la commande sont applicables. Le paiement en trois fois s'effectue de la manière suivante :

- 1er prélèvement lors de la confirmation de la disponibilité des Articles commandés : 1/3 du montant du prix du ou des Articles commandés et des Frais de port associés, et la totalité des Frais de dossiers de 4,5% du montant total de la Commande,

- 2ème prélèvement entre 30 jours et 34 jours après le passage de la commande : 1/3 du montant du prix du ou des Articles commandés et des Frais de port associés,

- 3ème prélèvement 30 jours après (soit 60 à 64 jours après le passage de la commande) : 1/3 du montant du prix du ou des Articles commandés et des Frais de port associés.

Les échéances sont prélevées automatiquement. En cas de non solvabilité du compte, la somme dûe sera réclamée sous cinq jours sous risque d'une mise en demeure.

L'échéancier est susceptible d'évoluer en fonction de la disponibilité du(des) Article(s) commandé(s). Les mensualités sont débitées par Article. Dans l'éventualité où des Articles seraient déclarés indisponibles, les Frais de dossiers seraient remboursés au prorata du montant correspondant à ces Articles.

De plus et compte tenu de la complexité du processus de commande, le montant des échéances est susceptible d'évoluer à quelques centimes près.

Dans le cadre d'un paiement en 3 fois, les coordonnées bancaires sont sauvegardées par Payline lors du passage de la Commande afin de permettre le prélèvement des échéances futures.

Le montant payé par l'Acheteur comprend :
- le Prix de l'Article déterminé par le Vendeur ;
- les Frais de Port fixés par Videdressing en fonction des tarifs Colissimo et Lettre Max de la Poste en vigueur au jour de passation de la commande (tableau illustratif ci-dessous).

Le montant des Frais de Port payé par l'Acheteur variera en fonction de ce qu'il se trouve en France ou à l'étranger.

L'Acheteur est débité de ce montant lorsque le Vendeur confirme la disponibilité de l'Article. Si l'Acheteur ne reçoit pas l'Article ou n'en est pas satisfait, son compte en banque et/ou son Porte-Monnaie sera recrédité.

Grille des Frais de Port payés par l'acheteur et intégralement reversés au vendeur :

Nbr d'articles par vendeurs	France, Corse, Monaco	Zone A	Zone B	Zone C	Zone D	DOM
1	7,50 €	16,15 €	19,80 €	23,20 €	26,40 €	12,70 €
2	8,50 €	17,85 €	21,70 €	31,10 €	39,70 €	17,35 €
3	9,70 €	21,55 €	26,25 €	40,90 €	52,90 €	22,00 €
4	9,70 €	25,25 €	30,80 €	50,70 €	66,10 €	26,65 €
5	11,90 €	28,95 €	35,35 €	60,50 €	79,30 €	31,30 €

Zone A : Union Européenne, Suisse et Norvège

Zone B : Pays de l'Europe de L'Est (hors UE), Maghreb

Zone C : Pays d'Afrique (hors Maghreb), Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen Orient

Zone D : Autre destination (Asie, Australie, etc)

Pour connaître les tarifs Colissmo au delà de 5 articles par vendeur:

http://www.laposte.fr/Particulier/Consultez-nos-tarifs/Tarifs-Colis

Pour connaître les tarifs de La Poste pour la Lettre Max:

http://www.laposte.fr/Particulier/Envoyer-et-recevoir-du-courrier/Tarifs-Courrier?onglet=&%3bpage=&idprod=000217

4.3. Bons d'achat

L'Acheteur peut régler tout ou partie de sa commande en utilisant un Bon d'achat

Les Bons d'achat sont utilisables exclusivement sur le site www.videdressing.com et sur tous les Articles du site.

Le destinataire du Bon d'achat se verra communiquer un code à saisir lors du passage de sa commande.

Les Bons d'achat sont valables 6 mois à partir de la date de communication au destinataire du bon. Ils sont utilisables en une fois.

Dans le cas où le montant total de la commande est inférieur à la valeur du Bon d'achat, la différence sera perdue.

Dans le cas où le montant total de la commande est supérieur à la valeur du Bon d'achat, le destinataire du bon pourra régler la différence en utilisant sa carte ou son Porte-Monnaie Videdressing.

Si la commande venait à être annulée du fait de la non-disponibilité de l'Article ou si l'Article venait à être retourné dans le cadre de la Garantie Satisfait ou Remboursé, le destinataire du bon se verra communiquer un nouveau code à saisir lors de sa prochaine commande. La durée de validité du Bon d'achat ne sera pas prorogée.

Les Bons d'Achat ne peuvent pas être portés au crédit d'un compte bancaire ou d'une carte.

Article 5. Vente

5.1. Conclusion de la vente

5.1.1. Lorsque l'Acheteur valide sa commande, il émet une Offre irrévocable d'Achat des Articles figurant dans son panier.

L'Acheteur est tenu par cette Offre d'Achat jusqu'à l'expiration du délai d'acceptation laissé au Vendeur tel qu'il est défini dans l'article ci-après.

5.1.2. Videdressing notifie le Vendeur de l'Offre d'Achat de l'Acheteur par courrier électronique.

Le Vendeur s'engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai de 96 heures suivant la réception du courrier électronique de Videdressing l'informant que l'Article qu'il a mis en vente sur le Site a trouvé un acquéreur.

Le Vendeur peut accepter l'Offre d'Achat en consultant son Compte sur le Site. Son acceptation est ferme et irrévocable. A compter de l'acceptation du Vendeur, la vente est conclue et réputée parfaite.

Le défaut de réponse de sa part passé le délai de 96 heures vaudra infirmation de l'offre de vente, et le contrat de vente ne sera pas conclu. La commande de l'Acheteur est alors annulée, et aucun débit de la carte bancaire et/ou du Porte-Monnaie de l'Acheteur n'aura lieu.

En cas de paiement par Paypal, le débit est immédiat. Dans l’éventualité où la commande venait à être annulée, le compte Paypal serait crédité du montant débité. Le montant crédité apparaîtra sur le compte Paypal dans un délai de 48h à compter de l'opération de recrédit.

De même en cas d’annulation d’une commande dont le paiement a été effectué par carte cadeau, la carte cadeau sera créditée et l’Acheteur recevra un courrier électronique contenant un nouveau code à utiliser lors d’une prochaine commande.

5.1.3. Les Offres d'Achat formulées par l'Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs des Offres d'Achat n'a ou n'ont pas fait l'objet d'acceptation par le(s) Vendeur(s) concerné(s), les autres Offres d'Achat de l'Acheteur ne sont pas caduques et lient l'Acheteur.

5.2. Livraison de l'Article

5.2.1. Dès lors que l'Acheteur a accepté l'offre du Vendeur, que celui-ci a confirmé la disponibilité de l'Article objet de l'offre et que Videdressing a encaissé le règlement du Prix de la Transaction de l'Acheteur, Videdressing communiquera au Vendeur les coordonnées de l'Acheteur afin qu'il puisse procéder à la livraison de l'Article.

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer l'Article commandé. Le Vendeur s'engage à adresser l'Article convenablement emballé dans les 72 heures suivant la date de communication de l'adresse de l'acheteur et à indiquer le numéro de suivi du Colissimo ou de la Lettre Max dans l'espace réservé à cet effet sur le Site. En cas de non-respect par le Vendeur des conditions d'expédition ici exprimées, Videdressing examinera au cas par cas les éventuels problèmes rencontrés lors d'une transaction sous un délai de 15 jours. Pour un envoi par Lettre Max, en cas de non réception de l'article, la responsabilité incombe à l'acheteur.

Afin de réduire les risques lors de la livraison, et de permettre à l'Acheteur et au Vendeur de suivre l'expédition de l'Article, l'expédition doit se faire obligatoirement par Colissimo avec suivi ou par Lettre Max pour les articles de certaines catégories d’un montant inférieur ou égal à 50 euros ou par un mode de livraison équivalent pour un envoi depuis l'étranger.

Le Vendeur doit conserver les preuves d'expédition du colis pendant le mois suivant la date d'expédition. Il s'engage à indiquer sur la page présentant le détail de la vente la date d'expédition de l'Article, et le numéro de suivi correspondant.

5.2.2. Lors de l'expédition à l'Acheteur de l'Article, le Vendeur s'engage à n'insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit. Les coordonnées de l'acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l'exécution de la commande et des obligations légales qui s'y rattachent.

5.2.3. L'Acheteur s'engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents...)

5.2.4. Remise en main propre

Si le Vendeur accepte la Remise en main propre, l'Acheteur au moment de passer sa commande peut opter pour ce mode de livraison. Les coordonnées respectives de deux Utilisateurs leurs sont alors transmises pour pouvoir organiser la remise en main propre de l'Article.

L'Acheteur devra imprimer le Bon de Remise sur le Site et le remettre au Vendeur lors de la remise de l'Article. Le Vendeur devra indiquer sur le Site le numéro figurant sur le bon afin de justifier de la remise de l'Article. Ce bon devra être conservé par le Vendeur et vaudra preuve de la remise de l'Article.

L'Acheteur dispose d'un délai d'une semaine pour récupérer l'Article auprès du Vendeur.

5.3. Réception de l'Article

5.3.1. L'Acheteur est invité à confirmer la bonne réception de l'Article et sa satisfaction dans un délai de 48h suivant la réception de l'Article (y compris week-ends et jours fériés). A défaut de confirmation expresse de l'Acheteur ou à défaut de notification de la non-réception de l'Article, son accord sur la Transaction sera réputé acquis à l'expiration d'un délai de 48h après la réception de l'Article. Si 10 jours après réception de l'Article, l'Acheteur ne s'est pas manifesté, Videdressing procèdera à la finalisation de la vente au paiement sur Porte-Monnaie du Vendeur des sommes correspondant à la transaction. L'Acheteur et le Vendeur acceptent que Videdressing calcule ces délais de 48h et de 10 jours à partir des informations fournies par le transporteur. Videdressing décline toute responsabilité en cas de mauvaise information fournie par le transporteur. En cas d'erreur faite par le site du transporteur, l'Acheteur se retournera contre la Poste pour être indemnisé de son préjudice.

5.3.2. Si l'Acheteur est absent lors de la livraison du Colissimo ou de la Lettre Max, il s'engage à aller chercher l'Article au bureau de Poste dans les meilleurs délais. Dans l'hypothèse ou faute d'être allé chercher l'Article, celui-ci est réexpédié au Vendeur par la Poste, l'Acheteur accepte que les frais d'expédition qu'il a réglés ne lui soient pas remboursés par Videdressing qui les versera intégralement au Vendeur. La commission de 10% sur la transaction sera elle aussi prélevée par Videdressing. Cette disposition ne s'applique pas si le Vendeur est un professionnel.

5.4. Paiement du Vendeur

5.4.1. Le Vendeur autorise Videdressing à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement mis en place par Videdressing.

5.4.2. En rémunération de l'utilisation du Site, le Vendeur autorise Videdressing, du fait de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur et du paiement par celui-ci du Prix de la Transaction, à retenir sur le Prix total de la Transaction une Commission déterminée selon les modalités définies à l'article 5.4.3 ci-après. La Commission n'est pas due par le Vendeur en cas de retour de l'Article par l'Acheteur ou d'infirmation de l'offre de vente par le Vendeur.

5.4.3. La Commission facturée au vendeur par Videdressing pour chaque vente est égale à 10% du Prix TTC de l'Article, avec un minimum de 1 euro par article. Les frais de port ne sont pas inclus dans la base de calcul de la Commission. Pour les Vendeurs professionnels, Videdressing ajoutera la TVA au taux en vigueur au montant de la Commission prélevée.

5.4.4. Videdressing procédera au versement sur le Porte-Monnaie du Vendeur du Prix de la Transaction, diminué de la Commission, et augmenté des Frais de Port payés par l'acheteur (ci-après la Somme versée au Vendeur), à condition que le Prix de la Transaction ait été entièrement payé par l'Acheteur et encaissé par Videdressing :
- dès confirmation de la réception de l'Article par l'Acheteur sur le Site, sauf en cas de retour de l'Article par l'Acheteur dans les conditions et délais prévus à l'article 6 des présentes ;
- ou, en cas d'absence de confirmation de la réception par l'Acheteur, 10 jours après la réception de l'Article par l'Acheteur. Ce délai de 10 jours est applicable aux Vendeurs professionnels.

Dans la situation où l'Acheteur n'est pas allé chercher le Colissimo ou la Lettre Max dans le délai imparti et que l'Article est retourné au Vendeur par la Poste, Videdressing reversera au vendeur le montant des Frais de Port qui auront été payés par l'Acheteur. Cette disposition ne s'applique pas si le Vendeur est un professionnel.

Le montant des Frais de Port payés par l'Acheteur et reversés au Vendeur est précisé à l'article 4 des présentes Conditions.

5.4.5. Le Vendeur accepte de ne percevoir en toute hypothèse qu'une somme égale au Prix de la Transaction à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. Le Vendeur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues en son nom et pour son compte par Videdressing à l'occasion d'une vente.

5.4.6. Le Vendeur accepte que le versement à son profit du montant de la vente, après déduction de la Commission de Videdressing et ajout d'éventuels Frais de Port, soit retardé en cas de retour de l'Article par l'Acheteur à Videdressing dans les conditions et délais précisés à l'article 6 des présentes.

5.4.7. Le Prix de l'Article, les Frais de Port, la Commission et la Somme Versée au vendeur sont définis toutes taxes comprises (à l'exception de la Commission prélevée par Videdressing sur les ventes réalisées par des professionnels).

5.4.8. Le Vendeur peut demander le virement sur son compte bancaire des sommes figurant dans son Porte-Monnaie dans les conditions suivantes :

Si le Vendeur est un particulier, il peut demander le virement sur son compte bancaire des sommes figurants dans son Porte-Monnaie dès que son solde a dépassé 10 euros. La demande de virement s'effectue sur le Site en passant par la rubrique Mon Portefeuille - Mon Porte-Monnaie - Virement vers Mon Compte bancaire. Le virement sera effectué dans les 15 jours suivants la demande.
Si le solde du Porte-Monnaie n'atteint pas 10 euros pendant une période consécutive de 6 mois, le Vendeur peut demander le versement des sommes y figurant en s'adressant au Service Client via la rubrique Mon Service Client > Poser une nouvelle question. Le versement sera effectué dans les 30 jours suivants la date de réception de la demande.
Si le Vendeur demande un virement sur un compte situé à l'étranger, il s'engage à prendre à sa charge les frais de virement des sommes supportés par Videdressing.
Si le Vendeur demande un virement sur un compte situé à l'étranger, il s'engage à prendre à sa charge les frais de virement des sommes supportés par Videdressing.

Si le Vendeur est un professionnel, il peut demander le versement des sommes figurants sur son Porte-Monnaie dès que son solde atteint 100 euros. La demande de virement est alors effectuée sur le Site en passant par la rubrique Mon Portefeuille - Mon Porte-Monnaie - Virement vers Mon Compte bancaire.
Si le solde du Porte-Monnaie n'atteint pas 100 euros pendant une période consécutive de 6 mois, le Vendeur peut demander le versement des sommes y figurant en s'adressant au Service Client via la rubrique Mon Service Client > Poser une nouvelle question. Le versement sera effectué dans les 30 jours suivants la date de réception de la demande.
Si le Vendeur demande un virement sur un compte situé à l'étranger, il s'engage à prendre à sa charge les frais de virement des sommes supportés par Videdressing.

5.4.9. En cas de soupçons de fraude, Videdressing peut demander au Vendeur de lui fournir des justificatifs d'identité(copie de la carte d'identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). Videdressing suspendra le virement dans l'attente de la réception de ces documents et de leur étude.

5.4.10 Le Porte-Monnaie n'est pas un compte bancaire et ne doit pas être utilisé comme tel. La non-utilisation du Porte-Monnaie pour une période consécutive de douze mois entraîne sa réinitialisation, son montant est alors remis à 0 €

5.4.11 Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre le Vendeur et l'Acheteur, Videdressing pourra bloquer le Porte-Monnaie des Utilisateurs concernés jusqu'à la résolution du litige.

Article 6. Garantie Satisfait ou Remboursé

Le retour d'un article ne sera admis que s'il a fait l'objet de la mise en œuvre de la Garantie Satisfait ou Remboursé décrite comme il suit.

En tout état de cause, cette garantie ne s'applique pas en cas de remise en main propre de l'Article.

Lorsque Videdressing estime impropre à toute remise en vente un Article lui ayant été retourné (par rapport à son état, des doutes portant sur son authenticité ou toute autre raison), le Vendeur pour récupérer son Article, doit faire parvenir à Videdressing le montant des Frais de Port, correspondant au montant tel que défini à l'Article 4 des présentes Conditions. Ce montant sera saisi sur le Porte-Monnaie du Vendeur si le solde y figurant est suffisant.

Si un mois après avoir fait part à Videdressing de sa volonté de récupérer son Article, le Vendeur n'a toujours pas fait parvenir le montant des Frais de Port nécessaire au retour, Videdressing le remettra en vente sur le Dressing "Back in stock sur Videdressing".

La Garantie Satisfait ou Remboursé ne s'applique aux Parfums et aux articles de beauté.

La Garantie Satisfait ou Remboursé ne s'applique pas aux articles de lingerie et maillots de bain, chaussettes et collants.

Lorsqu'un Acheteur a passé une commande multiple chez un même Vendeur et exerce la garantie Satisfait ou Remboursé pour un ou plusieurs articles de cette commande, les frais de port ayant été adaptés à un envoi groupé, leur remboursement ne pourra excéder la différence entre le prix d'envoi d'un article et le prix d'envoi du nombre d'articles retournés et déclarés non conformes, sauf dans le cas où tous les articles de la commande donnent lieu à l'application de la garantie et sont déclarés non conformes.

Lorsqu'un article est retourné dans le cadre de la Garantie Satisfait ou Remboursé, Videdressing dispose d'un délai de 30 jours pour traiter la réclamation. Pendant ce délai, le Porte-Monnaie du ou des Utilisateurs concernés pourra être temporairement bloqué et les demandes de virement suspendues.

6.1. Lorsque le Vendeur est un particulier

Dans l'hypothèse où le vendeur est un particulier, Videdressing a mis en place la procédure suivante permettant à l'Acheteur de renvoyer l'Article commandé s'il n'en est pas satisfait.

Dans les 48h suivants la réception de l'Article (y compris week-ends et jours fériés), l'Acheteur doit indiquer sur le Site qu'il n'est pas satisfait de l'Article et indiquer les raisons de son insatisfaction. Si les raisons de son insatisfaction ne sont pas précisées par l'Acheteur, aucun Frais de Port ne lui sera remboursé. Si l'Acheteur a indiqué sur le Site qu'il était satisfait de l'Article avant l'expiration du délai de 48h, il ne pourra plus bénéficier de la garantie Satisfait ou Remboursé même si le délai de 48h n'est pas expiré.

L'Acheteur a alors 48h supplémentaires pour retourner l'Article à Videdressing (et non au Vendeur) et indiquer le numéro de suivi du colis sur la page du Site prévue à cet effet. Ce délai de 48h court à compter de la réception de l'email du Service Client confirmant que la demande d'insatisfaction a bien été faite dans le délai et contenant l'adresse des locaux de Videdressing.

L'Acheteur devra retourner, en Colissimo avec suivi ou en Lettre Max selon le mode d'envoi initial et à ses frais, à Videdressing (ou à l'adresse que Videdressing lui aura indiquée) l'Article précautionneusement emballé. Le retour de l'Article se fait sous la responsabilité de l'acheteur.

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, Videdressing remboursera à l'Acheteur le Prix de l'Article qu'il aura payé. Les Frais de Port restent à la charge du Vendeur lorsque l'Article n'est pas conforme à sa description, notamment en considération de son état.

L'Acheteur accepte que ne lui soit remboursée qu'une somme égale au Prix de l'Article, à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. L'Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues par Videdressing à l'occasion de cette vente.

Le remboursement se fera par recrédit sur la carte bancaire de l’Acheteur, sur son compte Paypal , sur son Porte-Monnaie Videdressing et/ou sur sa carte cadeau, selon le mode de paiement initialement utilisé.

En tout état de cause, le remboursement de l'Acheteur se fera sous sept jours à compter de la date de réception de l'Article par Videdressing.

En cas de non-respect du délai de 48h pour retourner l'Article, l'Acheteur devient propriétaire de l'Article et accepte que Videdressing ne lui rembourse pas le prix de l'Article mais le remette en vente pour son compte dans le dressing "Back in stock sur Videdressing". L'Acheteur ne recevra le Prix de l'Article diminué de la Commission prélevée par Videdressing que lorsque l'Article aura été définitivement vendu et que le nouvel Acheteur aura confirmé la réception et sa satisfaction de l'Article.

A réception de l'Article, Videdressing vérifiera que l'Article retourné est conforme à l'Annonce émise par le Vendeur et ce dans un délai moyen de 8 jours. En tout état de cause, ce délai pourra être rallongé en cas de contrôle de l'authenticité d'un Article.

Si l'Article est conforme à l'Annonce, Videdressing versera au Vendeur les Frais de Port facturés à l'Acheteur lors du passage de sa Commande. Le Vendeur accepte que si l'Article n'est pas conforme à l'Annonce, Videdressing ne lui versera aucune somme au titre des Frais de Port qu'il aura engagés.

Dans l'éventualité où l'Article retourné serait jugé par Videdressing inadapté à la vente en raison de son état, le Vendeur devra venir le récupérer dans les locaux de Videdressing ou demander à Videdressing de lui réexpédier l'Article par la Poste. Les Frais de Port liés à cette réexpédition seront alors à la charge du Vendeur. A défaut de récupération de l'Article au-delà d'un délai d'un an, Videdressing donnera l'Article à une oeuvre caritative.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur retournerait l'Article directement au Vendeur, les Frais de Port seront automatiquement remboursés au Vendeur, Videdressing ne pouvant procéder à aucun contrôle de l'Article retourné.

Si les délais de 48h ont été respectés et que l'Acheteur a été remboursé, à réception de l'Article, Videdressing se chargera pour le compte du Vendeur de remettre en vente l'Article dans le dressing "Back in stock sur Videdressing". Le Vendeur accepte de ne recevoir le Prix de l'Article diminué de la Commission prélevée par Videdressing que lorsque l'Article aura été définitivement vendu et que l'Acheteur aura confirmé la réception et sa satisfaction de l'Article.

Dans l'éventualité où l'Article remis en vente sur le dressing "Back in stock sur Videdressing" resterait invendu passé le délai d'un an, le Vendeur devra venir le récupérer dans les locaux de Videdressing ou demander à Videdressing de lui réexpédier l'Article par la Poste. Les Frais de Port liés à cette réexpédition seront alors à la charge du Vendeur. A défaut de récupération de l'Article au-delà d'un délai de six mois, Videdressing donnera l'Article à une oeuvre caritative.

Le Vendeur peut demander à Videdressing de lui réexpédier l'Article retourné. Les Frais de Port liés à cette réexpédition sont alors à la charge du Vendeur. Le Vendeur pourra aussi venir récupérer l'Article directement dans les locaux de Videdressing.

En cas de doute sur l'authenticité d'un Article, Videdressing le fera contrôler par son Service en charge de la lutte contre la contrefaçon. Dans certains cas, l'Article sera donné aux représentants de la marque contrefaite pour expertise et le cas échéant détruit. Le Vendeur accepte dans ces conditions de ne percevoir aucune somme au titre de l'Article. Les Frais de Port ne lui seront pas reversés.

6.2. Lorsque le Vendeur est un professionnel

Dans l'hypothèse où le Vendeur est un professionnel, l'Acheteur pourra demander le retour de l'Article acheté dans les conditions suivantes et conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, instaurant le droit de rétractation.

La qualité de professionnel du Vendeur sera indiquée sur l'Annonce diffusée par ce dernier.

L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception d'un Article acheté par l'intermédiaire de Videdressing à un Vendeur professionnel pour en demander le retour.

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, Videdressing remboursera à l'Acheteur le prix payé lors du passage de la commande correspondant au Prix de l'Article et aux Frais de Port.

L'Acheteur accepte que ne lui soit remboursée qu'une somme égale au Prix de l'Article et aux Frais de Port, à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. L'Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues par Videdressing à l'occasion de cette vente.

6.3. Remise en vente d'un Article

Dès confirmation que la demande d'insatisfaction a bien été faite dans le délai de 48h imparti, l'Acheteur recevra un email lui proposant de remettre en vente l'Article gratuitement, sans frais de remise en vente ni commission.

Si l'Acheteur opte pour la remise en vente d'un Article, Videdressing se chargera pour son compte de créer une boutique s'il n'en possède pas et de remettre en vente l'Article sur cette nouvelle boutique ou sur sa boutique pré-existante.

En cas de vente de l'Article, aucune commission ne sera prélevée par Videdressing.

Article 7 : Obligations des vendeurs professionnels

7.1. L'Utilisateur qui désire exercer une activité commerciale par l'intermédiaire du Site doit s'identifier auprès de Videdressing en cette qualité. L'Utilisateur concerné devra justifier de sa qualité de commerçant auprès de Videdressing, en lui faisant parvenir un extrait K-bis, par mail à info@videdressing.com ou par courrier à l'adresse suivante : Videdressing, 11 avenue Parmentier, 75011 Paris. Videdressing se réserve le droit de ne pas contracter avec un Vendeur professionnel.

7.2. S'il apparaît qu'un Vendeur, inscrit en tant que particulier sur le Site, semble y exercer une activité commerciale, Videdressing pourra lui demander de s'identifier en tant que professionnel sur le Site et à lui fournir un justificatif de sa qualité de professionnel. En cas de refus ou de silence Videdressing pourra clore le compte du Vendeur. Dans l'attente de la justification de ce Vendeur, ce dernier accepte que Videdressing puisse suspendre temporairement et à titre conservatoire son compte Vendeur, et/ou retirer ses Annonces, et/ou bloquer ses gains sur son Porte-Monnaie.

7.3. Videdressing rappelle au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l'exercice d'une activité commerciale de vente à distance. Il devra notamment s'assurer que :
- Son offre d'achat comporte les informations exigées par l'article R123-237 du Code de commerce (Numéro SIREN, ville de son Siège social).
- La composition de ses articles textiles, en cuir, de maroquinerie et chaussants proposés à la vente est indiquée dans le descriptif de ses annonces.

Concernant les articles en cuir et produits similaires, le vendeur professionnel s'engage à indiquer la matière première de l'article, si cette matière est grainée et l'espèce animale lorsqu'il s'agit de cuir.

Concernant les articles chaussants neufs, il s'engage à indiquer la ou les matières principales (lorsqu'aucune ne représente plus de 80% du produit) de la tige, de l'intérieur et de l'extérieur de l'article.

7.4. Le Vendeur professionnel s'engage à envoyer à l'Acheteur une facture répondant aux exigences légales désignant l'Article vendu et le Prix de la Transaction. Cette facture devra notamment mentionner l'existence et les modalités d'exercice du droit de rétractation pour l'Acheteur.

7.5. En dehors des périodes de solde, le Vendeur professionnel ne peut également pas vendre à perte ses Articles.

Article 8. Responsabilités

8.1. Videdressing ne peut être tenue pour responsable ni du contenu des Annonces, ni des actions (ou absence d'action) des Utilisateurs, ni des Articles mis en vente.

Videdressing n'intervient pas dans la transaction entre Acheteurs et Vendeurs. En conséquence, Videdressing n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des Articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu des annonces des utilisateurs. Videdressing ne peut pas non plus assurer que le Vendeur ou l'Acheteur concluront la Transaction.

En cas de litige, Videdressing se réserve le droit de communiquer à l'Acheteur et au Vendeur leurs adresses emails respectives.

Videdressing ne transfère pas la propriété légale des objets du Vendeur à l'Acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'Acheteur et le Vendeur.

8.2. Videdressing se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons notamment de maintenance et en cas d'urgence. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyen concernant la continuité de l'accès au Site. En conséquence, Videdressing exclue toute garantie, condition ou autres dispositions, et ne peut être tenue pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation du Site.

8.3. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si Videdressing est tenue responsable par la juridiction compétente, envers un Utilisateur ou un tiers, la responsabilité de Videdressing ne peut excéder le montant total des commissions que l'Utilisateur aura payées à Videdressing au cours des 12 mois précédents ladite action en responsabilité.

8.4. Videdressing n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles de l'identifiant et/ou du mot de passe de l'Utilisateur.

8.5. En cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne, de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de Videdressing, les logiciels informatiques utilisés par Videdressing ou le réseau Internet, et en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties au présent contrat sont suspendues.

8.6. Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. Videdressing n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.

8.7. Le contrat crée lors de l'acceptation de l'Offre d'Achat de l'Acheteur par le Vendeur lie uniquement le Vendeur et l'Acheteur. Videdressing jouant seulement un rôle d'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 48h suivant la réception de l'Article par l'Acheteur.

8.8. En cas de vice caché, correspondant à la définition donnée à l'article 1641 du Code civil, et découvert en dehors du délai de 48h suivant la réception de l'Article imparti à l'Acheteur pour exercer sa Garantie Satisfait ou Remboursé, tout litige pouvant en résulter ne liera que l'Acheteur et le Vendeur à l'exclusion de Videdressing.

8.9. Lorsqu'un litige survient entre les parties, Videdressing pourra, pendant un délai de 30 jours, faire son possible pour aider les parties à trouver un accord. Videdressing ne pourra être tenu pour responsable de l'issue du litige. Pendant ce délai, le Porte-Monnaie du ou des Utilisateurs concernés pourra être temporairement bloqué et les demandes de virement suspendues.

Article 9. Dispositions diverses

9.1. Le fait que Videdressing tolère d'éventuels agissements contraires aux présentes Conditions Générales ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites Conditions Générales.

9.2. Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

9.3. Dans la situation où le Vendeur a expédié les Articles depuis un pays situé en dehors de l'Union Européenne, des droits de douane peuvent être appliqués. Ces droits de douane sont à la charge de l'Acheteur à qui il appartient de vérifier la provenance de son article avant de passer sa commande. Dans la situation où un acheteur situé en dehors de l'Union Européenne a commandé un article à un Vendeur situé dans l'Union Européenne, des droits douane peuvent également s'appliquer. Ces droits de douane sont alors à la charge de l'Acheteur.

9.4. En s'inscrivant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales qui régissent avec force obligatoire l'ensemble des relations entre Videdressing, les Vendeurs et les Acheteurs. Cette acceptation prend effet à compter de la date d'inscription sur le Site de l'Utilisateur et vaut pour chaque opération, Annonce, Offre d'Achat et vente. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Vendeur ou propre à l'Acheteur.

9.5. Videdressing a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l'évolution de son offre et du marché. L'Utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. Tout refus d'acceptation des Conditions modifiées devra être notifié en s'adressant au Service Client en passant par la rubrique Mon Compte > Mon Service Client, ou par simple lettre (Videdressing.com, 11 avenue Parmentier, 75011 Paris).

Les modifications prendront effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Utilisateurs par tout moyen choisi par Videdressing.

9.6. Le présent contrat est conclu entre Videdressing et l'Utilisateur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification à tout moment et sans motif particulier, par l'une ou l'autre des parties en présence.

9.7. Les présentes Conditions Générales ne créent aucune relation d'agent, de sous-traitance, de joint-venture ou de relation employé-employeur entre Videdressing et l'Utilisateur.

9.8. Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de Videdressing et/ou de tiers contractuellement liés à Videdressing, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de Videdressing, à l'exception des cas limitativement énumérés par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

9.9. Pour toute information ou question, le Service Client de Videdressing est joignable via la rubrique Mon Compte > Mon Service Client.

9.10. Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige avec un Membre agissant à titre professionnel et né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.

9.11. Toute somme due à Videdressing et ne lui ayant pas été versée pourra être prélevée sur le Porte-Monnaie de l'Utilisateur concerné.

CONDITIONS GENERALES DE PARRAINAGE

Article 1. Modalités et conditions du Parrainage

1.1. L'inscription au programme de Parrainage est gratuite. Elle est ouverte à tout particulier, société ou association, en France comme à l'étranger. Si le Parrain est établi à l'étranger, il s'engage à prendre à sa charge les frais de virement des sommes attribuées par Videdressing.

1.2. Le Parrain doit remplir tous les champs du formulaire d'inscription du Site et s'engage à fournir des informations complètes et exactes. Lors de son inscription le parrain reconnait avoir lu et accepter les Conditions Générales d'Utilisation du Site. Le Parrain s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à Videdressing. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l'absence d'actualisation de ces informations.

1.3. A l'issue des formalités d'inscription, le Parrain choisit un identifiant et un mot de passe.

Un compte est alors ouvert sur le Site au nom du Parrain inscrit. Par l'intermédiaire de son compte, le Parrain a accès à tout moment, à un ensemble de données liées à l'activité de son programme de Parrainage.

Le compte permet également au Parrain d'utiliser le Site pour acheter et/ou vendre des Articles, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation du Site et ce comme tout autre Utilisateur du Site.

L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Parrain s'engage à ne les communiquer en aucun cas et supportera seul les conséquences de l'utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son mot de passe.

1.4. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le Parrain peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression en s'adressant au Service Client via la rubrique Mon Compte > Mon Service Client ou par simple lettre (Videdressing.com, 11 avenue Parmentier, 75011 Paris), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresses postale et électronique ainsi que son et identifiant.

Le Parrain donne son consentement à l'utilisation des données recueillies par Videdressing et à la diffusion de ces données à des tiers. Le Parrain peut s'opposer à l'utilisation des données recueillies par Videdressing et/ou à la diffusion de ces données à des tiers en décochant la case sur le formulaire d'inscription à la proposition "Je souhaite recevoir les offres des partenaires de Videdressing.com. Une fois inscrit sur le Site, le Parrain peut exercer son droit d'opposition en s'adressant au Service Client en passant par la rubrique Mon Compte > Mon Service Client, ou par simple lettre (Videdressing.com, 11 avenue Parmentier, 75011 Paris), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique ainsi que son identifiant.

1.5. Le Parrain accepte que Videdressing conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

1.6. Le Parrain ne pourra pas divulguer ou exploiter les données et informations relatives à ses Filleuls Directs ou Indirects recueillis dans les fichiers de Videdressing (et auxquelles il aura accès sur sa page Mon Dressing - Mon Compte situé sur le Site).

1.7. La validation électronique des Conditions Générales de Parrainage ainsi que du formulaire d'inscription entraîne l'acceptation sans réserve des présentes et la reconnaissance par le Parrain que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation.

1.8. Les Parrains doivent s'assurer et garantir que les sites ou blogs dont ils auraient la gestion soient conformes aux lois et règlements en vigueur, qu'ils ne portent atteinte à aucun droit appartenant à des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ou de droit à l'image. Videdressing se réserve le droit de refuser ou de suspendre un Parrainage, sans avoir à se justifier, si le site ou le blog dont le Parrain a la gestion s'avère ne pas être en conformité avec les présentes Conditions Générales de Parrainage.

Article 2. Outils de promotion pouvant être utilisés par le Parrain

2.1. Le Parrain dirige ses connaissances ou les visiteurs du site ou du blog dont il a la gestion vers le Site Videdressing.com via l'envoi d'emails ou d'alertes ou via un lien présent sur son site, sur son blog ou sur son profil ouvert dans des sites de réseaux sociaux.

2.2. Le lien présent sur le site, sur le blog ou sur le profil du Parrain peut prendre la forme de l'indication d'un URL qui renverra vers la page d'accueil du Site, la page d'un produit ou d'une boutique ou la page Parrainage du Site.

Le parrain s'engage à n'utiliser le cas échéant que les outils de Parrainage mis à sa disposition par Videdressing.

Article 3. Moyens de traçabilité et rémunération du Parrain

3.1. Traçabilité

3.1.1. L'internaute qui accède au Site via un lien ou un email du Parrain voit enregistrer sur son ordinateur un cookie Videdressing, d'une durée de vie de 30 jours (ci-après le "Cookie"). Ce Cookie stocke l'identifiant du Parrain.

Lors de son inscription sur le Site, l'internaute sera ainsi enregistré automatiquement comme Filleul du Parrain l'ayant dirigé vers le Site.

3.1.2. Au cas où un internaute accède au Site à l'aide d'un lien que lui a envoyé le Parrain X, alors qu'un Cookie avec l'identifiant du Parrain Y est enregistré sur son ordinateur, alors l'internaute attribué au Parrain X.

3.2. Rémunération

Videdressing reverse au Parrain une Commission de 0,5% du montant total TTC des Transactions (Achat ou Vente) effectuées par l'Utilisateur parrainé, mais aussi par les Utilisateurs de second niveau, de troisième niveau et de quatrième niveau parrainés de cet Utilisateur (ci-après « ses Filleuls Directs ou Indirects »), sous réserve de la réalisation par le Parrain d'un nombre minimum de Transactions.

Le Parrain devra réaliser un nombre de Transactions (Achat ou Vente) minimum au cours d'un semestre civil pour avoir le droit au reversement de la Commission de 0,5% des Transactions effectuées par ses Filleuls Directs et Indirects au cours dudit semestre :
- 1 transaction minimum par semestre pour percevoir les Commissions sur ses Filleuls Directs,
- 2 transactions minimum par semestre pour percevoir les Commissions sur ses Filleuls Indirects de premier niveau,
- 3 transactions minimum par semestre pour percevoir les Commissions sur ses Filleuls Indirects de second niveau,
- 4 transactions minimum par semestre pour percevoir les Commissions sur ses Filleuls Indirects de troisième niveau.

Cette condition de Transactions minimums ne s'appliquera qu'à partir du 1er janvier 2013. Avant cette date, le Parrain recevra les Commissions de ses Filleuls Directs et Indirects sans condition de Transactions minimums.

3.2.1. Le Parrain accepte que le calcul du montant de ses Commissions se fasse sur la base des outils de calcul du Site.

3.2.2. Il est précisé qu'une Transaction visée au paragraphe 3.2 s'entend d'une Commande en ligne, validée par le Vendeur, suivie d'un paiement en ligne et dont la réception de l'Article a été validée et acceptée définitivement par l'Acheteur.

3.2.3. La perception des Commissions par le Parrain sur ses Filleuls Directs ou Indirects n'est pas limitée aux premières Transactions des Filleuls Directs ou Indirects. Elle dure tant que le présent contrat est en vigueur.

3.2.4. Les Commissions versées au Parrain s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Videdressing attire l'attention du Parrain sur le fait que reste à sa charge, le cas échéant, l'accomplissement des démarches nécessaires auprès de l'Administration fiscale afin de s'immatriculer à la TVA et de reverser, le cas échéant, la TVA collectée.

3.2.5. Les sommes acquises par le Parrain sont versées sur son Porte-Monnaie ouvert sur le Site.

Si le Parrain est un particulier, il peut demander le virement sur son compte bancaire des sommes figurant sur son Porte-Monnaie à Videdressing, dès que son solde a dépassé 10 euros. La demande de virement s'effectue sur le Site. Le virement sera effectué dans les 15 jours suivants la demande. Si le Parrain demande un virement sur un compte situé à l'étranger, il s'engage à prendre à sa charge les frais de virement des sommes supportés par Videdressing.

Si le solde du Porte-Monnaie n'atteint pas 10 euros pendant une période consécutive de 6 mois, le Parrain peut demander le versement des sommes y figurants en s'adressant au Service Client via la rubrique Mon Compte > Mon Service Client. Le versement sera effectué dans les 30 jours suivants la date de réception de la demande. Si le Parrain demande un virement sur un compte situé à l'étranger, il s'engage à prendre à sa charge les frais de virement des sommes attribuées par Videdressing.

Si l'activité de Parrainage est accessoire et non habituelle pour le Parrain, la modicité des revenus et le faible nombre de contrats de Parrainage ne permettant pas de qualifier l'activité de professionnelle, les sommes dues seront versées selon la procédure décrite au paragraphe ci-dessus.

Si l'activité du Parrain devient habituelle et lui procure des revenus substantiels, Videdressing pourra exiger que le Parrain lui fasse parvenir les factures correspondantes avant que les sommes dues soient virées sur le Porte-Monnaie du Parrain.

Si le Parrain est un professionnel, il peut demander le versement des sommes figurant sur son Porte-Monnaie dès que son solde atteint 100 euros. La demande de virement s'effectue sur le Site. Si le solde du Porte-Monnaie n'atteint pas 100 euros pendant une période consécutive de 6 mois, le Parrain peut demander le versement des sommes y figurant en s'adressant au Service Client en passant par la rubrique Mon Compte > Mon Service Client.

Le Parrain devra, préalablement au virement des commissions sur son compte bancaire, faire parvenir à Videdressing une facture du montant des commissions dont il demande le versement, faisant ressortir la TVA, et établie au nom de Videdressing SAS. La facture devra, en outre, comporter une identification au RCS, un numéro SIREN ou tout autre identifiant professionnel du Parrain. Si le Parrain demande un virement sur un compte situé à l'étranger, il s'engage à prendre à sa charge les frais de virement des sommes attribuées par Videdressing. Le versement sera effectué dans les 30 jours suivants la date de réception de la facture.

3.2.6. Toutes les sommes ici mentionnées s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

3.2.7 Le Porte-Monnaie n'est pas un compte bancaire et ne doit pas être utilisé comme tel. La non-utilisation du Porte-Monnaie pour une période consécutive de douze mois entraîne sa réinitialisation. Une fois la date limite dépassée, le montant du Porte-Monnaie sera remis à 0€.

Article 4. Responsabilités

4.1. Videdressing n'est pas responsable du contenu site ou du blog dont le Parrain a la gestion, ni de l'activité de ce dernier. Le Parrain en assure seul la pleine et entière responsabilité en toute hypothèse. Toutefois dès lors que Videdressing aurait connaissance de l'existence d'un contenu illégal, notamment contraire aux règles de la propriété intellectuelle ou aux bonnes mœurs, Videdressing fera tout son possible pour suspendre ce Parrain, jusqu'à ce que le contenu illégal soit retiré.

4.2. Il est entendu que le Parrain est tiers aux Transactions effectuées sur le Site par les Utilisateurs qu'il aura apportés à ce dernier et que sa responsabilité ne saurait être engagée. Seul Videdressing joue un rôle d'intermédiaire entre les Vendeurs et les Acheteurs. La responsabilité de Videdressing quant aux Transactions effectuées sur le Site est limitée conformément aux stipulations des Conditions Générales d'Utilisation du Site. Le Parrain s'engage à n'intervenir en aucun cas dans les Transactions effectuées par ses Filleuls Directs ou Indirects.

4.3. Videdressing n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles de l'identifiant et/ou du mot de passe du Parrain.

4.4. Les présentes Conditions Générales de Parrainage ne créent aucune relation d'agent, de sous-traitance, de joint-venture ou de relation employé-employeur avec le Parrain.

4.5. Videdressing se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons notamment de maintenance et en cas d'urgence. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyen concernant la continuité de l'accès au Site.

4.6. En cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne ou de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de Videdressing, les logiciels informatiques utilisés par Videdressing ou le réseau Internet, et en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties sont suspendues.

Article 5. Durée et fin du contrat

5.1. Le présent contrat est conclu entre Videdressing et le Parrain de façon non exclusive, pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification au Service Client, à tout moment et sans motif particulier, par le Parrain. Il est résiliable par simple notification par email par Videdressing en cas de non-respect par le Parrain des clauses des présentes Conditions Générales de Parrainage ou des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

5.2. Toutes les Transactions effectuées par les Filleuls Directs ou Indirects du Parrain après la résiliation du contrat par le Parrain ou par Videdressing ne donneront lieu au versement d'aucune Commission au Parrain. Les Commissions sur les Transactions en cours à la date de résiliation du contrat seront versées au Parrain. Le Parrain accepte que ces sommes vaillent solde de tout compte.

Article 6. Dispositions diverses

6.1. En s'inscrivant sur le Site, le Parrain reconnaît qu'il a pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Parrainage. Cette acceptation prend effet à compter de la date de l'inscription du Parrain sur le Site.

6.2. Le Site, son contenu, son Catalogue, ses textes, ses illustrations, ses photographies et images sont la propriété de Videdressing et/ou de tiers contractuellement liés à Videdressing, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de Videdressing.

Il en est de même pour les éléments de promotion mis à la disposition du Parrain par Videdressing, qui ne peuvent notamment pas être modifiés par le Parrain sans autorisation préalable de Videdressing.

6.3. Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

6.4. Pour toute information ou question, le Service Client de Videdressing est joignable via la rubrique Mon Compte > Mon Service Client.

Article 7 – Loi applicable et clause attributive de compétence

7.1. Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour son interprétation que pour son exécution.

7.2. En cas de litige les parties s'engagent à faire tout leur possible pour trouver une solution amiable. En cas d'échec des négociations compétence expresse sera attribuée :

- Si le Parrain est un commerçant ou une société, aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en , même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

- Si le Parrain est un particulier résidant en France les règles de procédures civiles seront applicables de plein droit.

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