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Conditions générales

Mentions légales

30/07/2014

Le présent site www.videdressing.com est la propriété de la société VIDEDRESSING SAS, société par action simplifiée au capital de 126.094 euros,

Inscription au RCS de Paris sous le n° 511958886
Siège social : 11 avenue Parmentier, 75011 Paris, France
Numéro de téléphone : 09 72 26 90 95
Adresse mail : info@videdressing.com

Directeur de publication : Monsieur Renaud Guillerm ayant la qualité de Président de la société VIDEDRESSING SAS.

Numéro de la TVA : FR105119588600018

Déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1396345

Hébergeur : Typhon

Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

La société VIDEDRESSING SAS, ci-après Videdressing, au capital social de 126.094 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 511 958 886, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR10511958886, dont le siège social est à Paris (75011), 11 avenue Parmentier, gère le site videdressing.com accessible à l'adresse http://www.videdressing.com (ci-après le « Site »).

Le Site met en relation des Vendeurs et des Acheteurs souhaitant vendre des articles de mode et de beauté, neufs et d'occasion (ci-après les Articles). Les Vendeurs et les Acheteurs pourront être définis ci-après par le terme « Utilisateurs ».

Le Site agit comme Tiers de confiance entre l'Acheteur et le Vendeur. Lorsqu'un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par Videdressing. Cette somme est versée au Vendeur lorsque l'Acheteur a confirmé qu'il a reçu l'article et qu'il en est satisfait.

Le Site joue seulement un rôle d'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 48h suivant la réception de l'Article par l'Acheteur ne liant que l'Acheteur et le Vendeur. Dans ce cas, le Site pourra faire son possible pour aider les parties à trouver un accord.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site par les Utilisateurs.

Définitions

Acheteur : signifie un Utilisateur qui désire acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s)

Adresse de Livraison : signifie l'adresse postale à laquelle l'Article commandé par un Acheteur lui sera livré par le Vendeur.

Annonce : signifie l'offre de vente d'un ou de plusieurs Article(s) émise par le Vendeur sur le Site.

Attestation de Conformité : représente pour l’Acheteur une attestation d’achat d’un Article contrôlé par le service juridique. L’Attestation de Conformité n’a pas de valeur juridique. Elle est délivrée par le service juridique de Videdressing.


Article : signifie un produit de mode et de beauté mis en vente par un Vendeur sur le Site, qui correspond aux critères définis à l'Article 3 des présentes Conditions Générales et qui constitue l'objet du contrat entre le Vendeur et l'Acheteur.

Bon d'Achat : correspond à une remise à faire valoir lors d'une ou plusieurs commandes sur le site www.videdressing.com.

Bon de Remise : représente le message contenant un code et communiqué à l'Acheteur lors de la confirmation de la disponibilité de l'Article commandé dans le cadre d'une remise en main propre.

Boutique : représente l'ensemble des articles proposés à la vente sur Videdressing par un même Vendeur.

Catalogue : représente l'ensemble des articles proposés à la vente sur Videdressing.

Commission : signifie la somme perçue par Videdressing en contrepartie de l'utilisation du Site par les Utilisateurs. Cette commission est fixée à 10% plus 3 euros par article vendu.

En cours de modération : correspond à un article dont la fiche produit créée par un vendeur est en cours de contrôle par notre Service en charge de la lutte contre la contrefaçon avant sa mise en ligne. Sont concernés par cette modération les articles de luxe et des marques les plus contrefaites.

Back in stock sur Videdressing : regroupe l'ensemble des produits ayant été retournés à Videdressing dans le cadre de la garantie Satisfait ou Remboursé et ayant été remis en vente pour le compte du Vendeur.

Frais de Port : représentent les frais d'expédition fixés par Videdressing sur la base des tarifs de la Poste pour l'expédition en Colissimo avec suivi et en Lettre Max et des tarifs DHL.

Garantie Satisfait ou Remboursé : correspond à la possibilité pour un Acheteur non satisfait de sa commande de déclarer, dans les 48h suivants sa réception (y compris week-ends et jours fériés), son insatisfaction et les raisons de son insatisfaction selon la procédure décrite à l'article 5 des présentes Conditions.

Géolocalisation : désigne le procédé permettant de localiser un Article sur un plan ou une carte à l'aide de ses coordonnées géographiques.

Offre d'Achat : signifie l'offre irrévocable d'achat d'un ou de plusieurs Article(s) émise par un Acheteur sur le Site en réponse à une ou plusieurs Annonce(s) d'un ou de plusieurs Vendeur(s).

Mode de livraison : l'expédition se fait obligatoirement par Colissimo avec suivi, par DHL (uniquement pour les échanges France-Allemagne) et dans certains cas, par Colissimo contre signature et/ou avec assurance. Certaines catégories d'articles d'un montant inférieur ou égal à 50 euros seront expédiés en France métropolitaine par Lettre Max taille M.

Page profil : correspond à une page publique dédiée à un Utilisateur inscrit sur le Site, qu’il soit Acheteur et/ou Vendeur, ou ni l’un, ni l’autre.

Porte-Monnaie : signifie le compte ouvert sur le Site au nom de l'Utilisateur sur lequel les sommes afférentes à ses ventes.

Programme de promotion : correspond à un programme de baisse de prix des Articles en vente par Videdressing dans le cadre d’opérations promotionnelles ainsi qu’à la prise en charge des Frais de Port par le Vendeur.

Prix de l'Article : signifie le prix proposé par le Vendeur pour la vente d'un Article. Le Prix de l'Article constitue l'assiette de la Commission de Videdressing. Le Prix de l'Article comprend la Commission de Videdressing, mais ne comprend pas les Frais de Port.

Prix de la Transaction : signifie le prix de l'Article payé par l'Acheteur. Il comprend le Prix de l'Article, augmenté des Frais de Port.

Prix de vente en boutique : signifie le prix de vente de l'Article en boutique tel qu'il est estimé par le Vendeur.

Remise en main propre: correspond à une option proposée à l'Utilisateur lorsqu'il crée sa fiche produit et qui pourra être sélectionnée par un autre Utilisateur lors de l'achat d'un Article en vue de se remettre l'Article commandé en main propre, faisant ainsi l'économie des Frais de Port.

Remise en vente : correspond à la possibilité pour un Acheteur non satisfait de son Article et ayant déclaré son insatisfaction dans les 48h impartis suivants sa réception de remettre en vente son Article gratuitement, sans frais de remise en vente ni commission.

Site : signifie le site Internet géré par la société Videdressing, et accessible à l'adresse http://www.videdressing.com.

Tiers de confiance : Videdressing agit comme Tiers de confiance entre l'acheteur et le vendeur. Lorsqu'un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par Videdressing. Cette somme est versée au vendeur lorsque l'acheteur a confirmé qu'il a reçu l'article et qu'il en est satisfait. Videdressing garantit ainsi l'acheteur contre la non réception du colis et le vendeur contre tout risque d'impayé.

Utilisateur : signifie une personne inscrite sur le Site afin d'y acheter et/ou d'y vendre un ou plusieurs Article(s).

Vendeur : signifie un Utilisateur qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s). Il peut s'agir soit d'un particulier, soit d'un dépôt-vente (qui ne vend pas directement les Articles mais qui propose à la vente des Articles qui lui ont été confiés par des particuliers en vue de leur vente), soit d'un professionnel. Les créateurs peuvent s'inscrire comme tels sur le site, mais sont considérés comme des vendeurs professionnels.

Article 1. Inscription sur le Site

1.1. Ouverture d’un compte

Pour s’inscrire sur le Site, l’Utilisateur devra créer un compte à l’aide de son adresse email ou en utilisant la fonction Facebook Connect. Dans le premier cas, l'Utilisateur remplira les champs du formulaire d'inscription du Site et fournira des informations complètes et exactes. Parmi les champs obligatoires, l’Utilisateur devra indiquer son prénom, son pays, son pseudonyme, son adresse email et son mot de passe. Dans le second cas, il sera demandé à l’Utilisateur de permettre à Videdressing d’accéder à certaines informations provenant de son compte Facebook, notamment son prénom et son nom, son identifiant Facebook, son adresse email, son sexe, sa date de naissance, sa photo de profil et d’autres informations rendues publiques sur son compte.


L'Utilisateur s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à Videdressing. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l'absence d'actualisation de ces informations. L'Utilisateur doit soit, être âgé de 18 ans révolus, soit être le représentant légal d'une personne morale de droit français.L'Utilisateur s'engage à ne communiquer son pseudonyme et son mot de passe en aucun cas et supportera seul les conséquences de l'utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son pseudonyme et son mot de passe.


Le pseudonyme et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur enregistré est seul autorisé à accéder au Site à l'aide du pseudonyme et du mot de passe. L'Utilisateur s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son pseudonyme au Site. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède au Site sous son identité, l'Utilisateur informera Videdressing sans délai.


L'Utilisateur s'engage à ne pas s'enregistrer sous un pseudonyme portant atteinte aux droits d'un tiers. Notamment, l'Utilisateur n'utilisera pas un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée ou à une dénomination sociale. Une fois le formulaire d’inscription créé, l’Utilisateur devra indiquer des informations supplémentaires obligatoires pour certaines et facultatives pour d’autres sur la page dédiée Mes informations personnelles ainsi que sur sa page Ma boutique dans l’éventualité où il souhaiterait mettre en vente un Article. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations à fournir est signalé par un astérisque.


L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui qu'il a initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part de l'Utilisateur et d'une autorisation expresse de Videdressing. Le fait de créer ou d'utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de Videdressing pourra entraîner la suspension immédiate des comptes de l'Utilisateur et de tous les services associés.


Dès lors qu'un Article a été vendu sur le Site, l'Acheteur accepte que ses nom et prénom, son adresse de livraison ainsi que son adresse électronique et son numéro de téléphone si l'option remise en main propre a été sélectionnée soient révélés au Vendeur. Les Utilisateurs s'engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s'engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d'objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).


1.2.Création d’une page profil

Une fois inscrit sur le Site, un Utilisateur se voit attribué une Page Profil. Le pseudonyme utilisé lors de son inscription sera automatiquement utilisé sur la page Profil. Parmi les informations apparaissant sur la Page Profil dans le cas où elles ont été communiquées par l’Utilisateur sur sa page Mes informations personnelles, figurent le prénom, la profession, la dernière date de connexion, la qualité de vendeur (particulier, professionnel, créateur ou bloggeur), le code postal, la ville, le pays, une photo profil de l’Utilisateur ainsi qu’une description personnelle. La Page Profil pourra contenir d’autres informations sur les articles déjà vendus par l’Utilisateur, sa notation par les autres Utilisateurs, ses marques favorites...


1.3.Règles de bonne conduite

L'Utilisateur s'engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, email...) dans ses Annonces, ni dans les questions et réponses y afférant, ni dans le nom ou la description de son Catalogue. Videdressing pourra le cas échant supprimer ces informations sans en avoir fait la demande préalable auprès de l'Utilisateur. L’utilisateur s’engage à ne pas entrer directement en contact avec les autres Utilisateurs en dehors de l’espace de commentaires prévu à cet effet sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas employer sur le Site, notamment par le biais des commentaires, des propos contraires aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la réputation des autres Utilisateurs. En cas de non-respect de cette obligation, Videdressing se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur sans notification préalable. En cas de récidive, Videdressing se réserve le droit de clôturer définitivement le compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit de publier des photographies dont le contenu serait inapproprié (nudité, violence…). Videdressing se réserve le droit de supprimer tout contenu qu’il jugerait inapproprié et également de supprimer les comptes des Utilisateurs dans certains cas.

Article 2 : Informations nominatives et protection des données personnelles

2.1. Videdressing s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs du Site et à la confidentialité des informations fournies.

Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur doit fournir des informations personnelles dont le nom, le prénom, l'adresse e-mail, la date de naissance, le sexe et la localisation géographique. L’Utilisateur peut communiquer ses numéros de téléphones fixe et portable ainsi que les informations contenues sur son RIB et d’autres informations facultatives relatives à sa profession, ses goûts et préférences entre autres. Le caractère obligatoire ou facultatif des données à fournir est signalé lors de leur collecte par un astérisque.

Cette collecte a lieu notamment en cas d’inscription sur le site, de mise à jour de la page Informations personnelles, de création de la Page Profil, de l’achat ou de la vente d’un Article, de la navigation sur le Site et de la consultation d’Articles du catalogue, de prises de contact avec le Service Client.


Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur pourra choisir de recevoir des offres notamment commerciales envoyées par Videdressing et/ou ses partenaires.

En indiquant son numéro de téléphone portable et sous réserve de son acceptation, l'Utilisateur pourra recevoir des offres commerciales par sms. A tout moment, l'Utilisateur aura la possibilité de s'opposer à la prospection commerciale par sms en suivant les indications inclues dans lesdits messages.

L’Utilisateur pourra par en outre recevoir des offres commerciales par voie postale s’il ne s’y est pas opposé.

En indiquant son adresse postale, l'Utilisateur reconnait que Videdressing peut traiter les données relatives à sa position et utiliser différentes technologies permettant de localiser les Articles d'un Utilisateur. Ainsi, Videdressing permet à l'Utilisateur de rechercher des Articles en fonction de sa propre localisation ou d'une localisation différente. Les Articles affichés suite à cette recherche de géolocalisation figureront sur une carte sous forme de points indiquant leur position.

En aucun cas l'adresse postale de l'Utilisateur ne sera communiquée à un autre Utilisateur sauf en cas d'Achat d'un Article, comme prévu à l'article 1.7 des présentes Conditions Générales.

Les données personnelles demandées par Videdressing sont nécessaires pour assurer la gestion des actions effectuées par les Utilisateurs via le Site, ainsi que pour améliorer la qualité du service rendu par Videdressing. Les fichiers de Videdressing sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'utilisation d'applications tierces développées à l'aide de l'API de Videdressing est soumise aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité des développeurs tiers. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection de la vie privée.

2.2. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression en s'adressant au Service Client via la rubrique Mon Compte > Mon Service Client ou par simple lettre (Videdressing.com, 11 avenue , 75011 Paris), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique ainsi que son identifiant.

L'Utilisateur donne son consentement à l'utilisation des données recueillies par Videdressing et à la diffusion de ces données à des tiers. L'Utilisateur peut s'opposer à l'utilisation des données recueillies par Videdressing et/ou à la diffusion de ces données à des tiers en décochant la case sur le formulaire d'inscription à la proposition "Je souhaite recevoir les offres des partenaires de Videdressing.com". Une fois inscrit sur le Site, l'Utilisateur peut exercer son droit d'opposition en s'adressant au Service Client via la rubrique Mon Compte > Mon Service Client, ou par lettre avec accusée de réception (Videdressing, 11 avenue Parmentier - 75011 Paris), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique ainsi que son identifiant.

2.3. Afin d'améliorer et de personnaliser le service rendu, Videdressing utilise des Cookies, destinés à signaler le passage d'un Utilisateur sur le Site et à lui en rendre l'utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par l'Utilisateur lui permettent de s'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.

Un Cookie est un petit fichier envoyé sur l'ordinateur de l'Utilisateur et stocké sur son disque dur. Si l'Utilisateur s'est enregistré chez www.videdressing.com, son ordinateur stockera un Cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu'il retournera sur le site www.videdressing.com car il se rappellera de son adresse mail. L'Utilisateur peut changer les réglages dans son navigateur afin d'éviter que des Cookies soient installés, sans accord exprès de sa part, dans son ordinateur.

Le site www.videdressing.com est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Utilisateurs. C'est entre autres pour cela que Videdressing fait usage de Cookies. Le Cookie a pour but de signaler le passage d'un Utilisateur sur le Site. Les Cookies sont donc utilisés par Videdressing dans le but d'améliorer le service personnalisé qui leur est destiné.

Videdressing peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l'utilisation de Cookies tiers. Les tiers autorisés par Videdressing s'engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée. Ces données non personnelles peuvent notamment être utilisées dans le cadre de programmes de bannières.

2.4. L'Utilisateur accepte que Videdressing conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

2.5. L'Utilisateur accepte que Videdressing puisse retoucher les photos des articles qu'il aura mis en ligne afin d'optimiser leur visibilité. L'Utilisateur accepte également que Videdressing communique sur certains articles qu'il aura mis en vente.

Article 3. Articles mis en vente

3.1. Dispositions générales

Le Vendeur s'engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente. Le Vendeur s'engage à ce que les Articles ne comportent pas de tache visible, de trou, de déchirure ou de trace indélébile. Dans le cas où de tels articles seraient retournés dans nos locaux, ils seraient jugés non-conformes par notre équipe contrôle qualité et ne seraient pas remis en vente. Les Frais de Port liés à leur réexpédition serait à la charge du Vendeur.

Le Vendeur s'engage à ce que tout article de beauté (maquillage et soins) mis en vente corresponde à un produit non ouvert dans son emballage d'origine.

Le Vendeur s'interdit de proposer à la vente des échantillons et testeurs de produits de beauté.

Les parfums et articles de beauté des marques du groupe LVMH (Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain) et de Chanel étant uniquement commercialisés par l'intermédiaire d'un réseau de distributeurs agréés, la mise en vente d'un de ces articles est désormais interdite sur le Site.

Les articles de lingerie, maillots de bain, chaussettes et collants ainsi que les vêtements de nuit mis en vente doivent être neufs (avec ou sans étiquette).

Dans son Annonce, le Vendeur s'engage à décrire l'Article offert à la vente selon le formulaire proposé par le Site. La description de l'Article doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Vendeur s'engage également à maintenir son inventaire à jour.

3.2. Interdictions de vente

Le Vendeur s'engage à ce que les Articles soient parfaitement conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu'aux droits des tiers et qu'ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs.

Les Utilisateurs s'interdisent de vendre ou d'acquérir directement ou indirectement par l'intermédiaire du Site des Articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (articles contrefaits) ou à des réseaux de distribution sélective.

Afin de lutter contre la vente d'articles contrefaits, Videdressing procède à un contrôle de la fiche produit de certains Articles. Videdressing peut exiger du Vendeur qu'il lui fournisse des informations (preuves d'authenticité, facture) ou photographies supplémentaires sur son Article. En cas de doute concernant l'authenticité d'un Article, Videdressing se réserve le droit de refuser sa mise en ligne.

Les Utilisateurs s'engagent à informer Videdressing dès qu'ils constateront qu'une Annonce n'est pas conforme aux dispositions du présent article.

En sus de ce contrôle, l’Acheteur ou le Vendeur peuvent demander un contrôle physique des Articles de luxe ou haut de gamme dans les locaux de Videdressing et la délivrance d’une Attestation de Conformité.

Par exception, les Acheteurs ou Vendeurs résidant en Suisse et en Norvège ne peuvent pas opter pour l’Attestation de Conformité.

Dans le cas où l’Acheteur opte pour ce service, un montant de 30 euros correspondant aux frais de l’Attestation sera ajouté au montant total de la commande passée par l’Acheteur. Dans le cas où le Vendeur opte pour ce service, la somme de 30 euros sera déduite du montant total perçu lors de la finalisation de la vente. Le ou les articles commandés seront directement expédiés par le Vendeur dans les locaux de Videdressing afin d’être physiquement contrôlés par le service juridique.

Si l’Article est contrôlé conforme par le service juridique, il sera expédié à son Acheteur accompagné de l’Attestation de conformité. Si l’Article n’est pas contrôlé conforme en raison de son authenticité ou de son état, il sera dans certains cas donné aux représentants de la marque contrefaite pour expertise et le cas échéant détruit. Dans les autres cas, le Vendeur devra venir le récupérer dans les locaux de Videdressing ou demander à Videdressing de lui réexpédier l'Article par la Poste. Les Frais de Port liés à cette réexpédition seront alors à la charge du Vendeur. A défaut de récupération de l'Article au-delà d'un délai de six mois, Videdressing en deviendra propriétaire et pourra procéder à la destruction de l’Article. Dans ces différents cas, le Vendeur accepte de ne percevoir aucune somme au titre de l'Article. Par ailleurs, si le Vendeur a opté pour l’établissement de l’Attestation de conformité, les frais afférents à l’établissement de cette attestation ne lui seront pas reversés.

En cas de mises en vente d'un ou plusieurs articles contrefaits, Videdressing se réserve le droit de suspendre le compte de l'Utilisateur pendant un délai pouvant aller jusqu'à 6 mois. Dans l'éventualité où l'Utilisateur venait à récidiver, Videdressing pourra clôturer définitivement le compte de l'Utilisateur et prendre toutes mesures à sa disposition pour empêcher la réinscription de cet Utilisateur pendant une durée de 5 ans.

3.3. Modifications des annonces

Videdressing se réserve le droit de solliciter du Vendeur qu'il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou de le faire elle-même directement, notamment si le Vendeur n'a pas publié son Annonce dans la catégorie adéquate ou s'il a indiqué ses coordonnées dans son Annonce.

Le Vendeur s'engage à ne publier que des photos des Articles qu'il a lui-même prises. Videdressing se réserve le droit de retirer du Site toute photo qui n'aurait pas été prise par le Vendeur.

3.4. Détermination du prix de vente Le Vendeur détermine le Prix de vente de l'Article sous sa seule responsabilité. Videdressing attire notamment l'attention du Vendeur sur le fait qu'il est de sa responsabilité de ne pas fixer un Prix manifestement excessif.

En cas de doute lors de la fixation du Prix d'un Article, le Vendeur pourra demander des conseils à Videdressing en utilisant le formulaire de contact situé dans la partie Mon Compte > Mon Service Client.

Afin de décourager la commercialisation de contrefaçons de marque de luxe, le Vendeur doit déterminer un prix de vente respectant les conditions suivantes :
- Le Prix de vente pour un Article neuf ne doit pas être excessivement inférieur au Prix de vente en boutique (par exemple, inférieur à 25% du Prix de vente en boutique, soit un pourcentage maximum de réduction par rapport au prix boutique de 75% - ainsi pour un Article valant 2000 euros en boutique, le Prix de vente sur le Site ne devrait pas être inférieur à 500 euros),
- Le Prix de vente pour un Article d'occasion ne doit pas être très excessivement inférieur au Prix de vente en boutique (par exemple, inférieur à 15% du Prix de vente en boutique - ainsi pour un Article valant 2000 euros en boutique, le Prix de vente sur le Site ne devrait pas être inférieur à 300 euros).

Videdressing supprimera les Annonces d'Articles de marque de luxe ne respectant pas ces dispositions.

3.5. Le Vendeur peut indiquer le Prix de vente boutique. Si le Vendeur ne connait pas le prix exact de vente en boutique, il peut indiquer sa meilleure estimation. Ce Prix correspond à une indication du prix auquel le vendeur déclare avoir acheté l'Article qu'il propose à la vente d'occasion. L'Utilisateur est averti que ce Prix de vente boutique n'a pas été vérifié par Videdressing. L'Utilisateur est également averti que le pourcentage d'économie indiqué pour chaque Article étant calculé à partir du Prix vente boutique, cette information n'a qu'un but informatif et n'est pas contractuelle.

3.6. Dispositions diverses quant à la mise en vente d’un Article Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles de l'Article. Il est seul responsable de la description des biens qu'il propose à la vente. Il garantit Videdressing de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et à apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur

3.7.Dispositions particulières relatives au programme de promotion Videdressing s'engage à diffuser l'Annonce du Vendeur sur le Site sans limitation de durée, sous réserve du respect par le Vendeur des présentes Conditions Générales. Videdressing rend indisponible l'Annonce du Vendeur immédiatement après l'émission par un Acheteur d'une Offre d'Achat portant sur l'Article objet de l'Annonce.

Dans le cadre d’opérations ponctuelles, Videdressing permet aux Vendeurs de participer à des programmes de promotion. Ces opérations promotionnelles sont de deux types : l’une consiste en une baisse de prix des Articles, l’autre en la prise en charge des Frais de port par le Vendeur.

Il est entendu que le programme de promotion ne s’applique pas aux Vendeurs professionnels.

3.7.1. Baisse du prix des Articles

Lors de la mise en vente d’un Article, le Vendeur peut adhérer au programme de promotion mis en place par Videdressing. Dans le cas où il adhérerait à ce programme, le Vendeur permet à Videdressing de baisser le prix de son article à sa discrétion, lors de diverses opérations promotionnelles.

Il est entendu que le pourcentage de réduction est compris entre 5 et 15% du prix de vente.

Pour adhérer au programme de promotion, le Vendeur doit cocher la case prévue à cet effet lorsqu’il crée sa Fiche produit. Le Vendeur peut par ailleurs choisir de participer à ce programme en cochant la case prévue à cet effet sur la page Mon Compte > Gérer ma boutique > Mes Articles en vente. Le Vendeur pourra soumettre un ou plusieurs de ses Articles à ce programme en cochant pour chacun d’eux la case prévue.

3.7.2 Prise en charge des Frais de Port par le Vendeur

Dans le cadre du programme de promotion mis en place par Videdressing, le Vendeur pourra choisir d’offrir les Frais de Port à ses potentiels Acheteurs.

Pour offrir les Frais de Port, le Vendeur doit cocher la case prévue à cet effet lorsqu’il crée sa Fiche produit. Le Vendeur peut par ailleurs choisir d’offrir les Frais de Port d’un Article en cochant la case prévue à cet effet sur la page Mon Compte > Gérer ma boutique > Mes Articles en vente. Le Vendeur pourra soumettre un ou plusieurs de ses Articles à cette offre en cochant pour chacun d’eux la case prévue.

3.7.3 Irréversibilité de l’offre

Le Vendeur reconnaît que dans le cas où il soumettrait un ou plusieurs de ses Articles aux programmes de promotion de Videdressing tels que définis aux articles 3.7.1 et 3.7.2, ce processus est irréversible, le Vendeur n’ayant pas la possibilité de se désinscrire du programme.

3.8. Tout Vendeur qui ne souhaiterait plus vendre un Article s'engage à le retirer de son Catalogue dans les meilleurs délais.

3.9. Le Vendeur accepte que son Annonce soit diffusée sur les sites partenaires de Videdressing.

Article 4. Conclusion d’une vente

4.1. Conclusion de la vente / Passation de la commande

4.1.1. Lorsque l'Acheteur valide sa commande, il émet une Offre irrévocable d'Achat des Articles figurant dans son panier.

L'Acheteur est tenu par cette Offre d'Achat jusqu'à l'expiration du délai d'acceptation laissé au Vendeur tel qu'il est défini dans l'article ci-après.


4.1.2. Videdressing notifie le Vendeur de l'Offre d'Achat de l'Acheteur par courrier électronique.

Le Vendeur s'engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai de 96 heures suivant la réception du courrier électronique de Videdressing l'informant que l'Article qu'il a mis en vente sur le Site a trouvé un acquéreur.


Le Vendeur peut accepter l'Offre d'Achat en consultant son Compte sur le Site. Son acceptation est ferme et irrévocable. A compter de l'acceptation du Vendeur, la vente est conclue et réputée parfaite.


Le défaut de réponse de sa part passé le délai de 96 heures vaudra infirmation de l'offre de vente, et le contrat de vente ne sera pas conclu. La commande de l'Acheteur est alors annulée, et aucun débit de la carte bancaire et/ou du Porte-Monnaie de l'Acheteur n'aura lieu.


En cas de paiement par Paypal, le débit est immédiat. Dans l'éventualité où la commande venait à être annulée, le compte Paypal serait crédité du montant débité. Le montant crédité apparaîtra sur le compte Paypal dans un délai de 48h à compter de l'opération de recrédit.


De même en cas d'annulation d'une commande dont le paiement a été effectué par carte cadeau, la carte cadeau sera créditée et l'Acheteur recevra un courrier électronique contenant un nouveau code à utiliser lors d'une prochaine commande.


4.1.3. Les Offres d'Achat formulées par l'Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs des Offres d'Achat n'a ou n'ont pas fait l'objet d'acceptation par le(s) Vendeur(s) concerné(s), les autres Offres d'Achat de l'Acheteur ne sont pas caduques et lient l'Acheteur.

4.2. Paiement de la commande

4.2.1. Paiement au comptant

L'Acheteur peut payer :
- par Carte Bancaire via le portail sécurisé Payline
- à l'aide de son Porte-Monnaie.
- par carte cadeaux Spirit of cadeau
- par Paypal

Videdressing peut demander à l'Acheteur des justificatifs d'identité (copie de la carte d'identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). Dans l'attente de la réception de ces documents, Videdressing se réserve le droit de suspendre une commande.

Une collecte des informations de l’Acheteur de carte bancaire est assurée par Payline dûment agréé auprès de la banque de France en tant qu'organisme PCISS. La sauvegarde de ces informations se fait en tout état de cause avec le consentement de l’Acheteur, sur le serveur de Payline. Dans l'éventualité où lors du passage d'une nouvelle commande, une ou plusieurs des informations personnelles venaient à être modifiées sur le serveur de Payline (adresse postale, email...), la sauvegarde de ces informations bancaires ne serait plus effective.

En aucun cas, Videdressing ne stocke ou n'a accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs.

La sauvegarde des informations bancaires permet de passer commande de la façon la plus rapide et la plus simple, tout en offrant le même niveau de sécurité qu'une commande via le Porte-Monnaie.


- Paiement par Paypal

Pour bénéficier du paiement par PayPal, l'Acheteur doit disposer d'un compte PayPal. Il est alors soumis aux conditions générales d'utilisation de PayPal.

PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l'émission de monnaie électronique entre l'Acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l'Acheteur.

En choisissant le paiement par PayPal, l'Acheteur est automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement validé, l'Acheteur pourra terminer sa commande sur le site www.videdressing.com.

- Paiement par cartes cadeaux Spirit of cadeau

L'Acheteur peut également régler sa commande en utilisant une carte cadeau Spirit of cadeau. Il sera dans ce cas redirigé vers une page sécurisée afin de valider son paiement où il devra communiquer les numéros inscrits sur sa carte cadeau ainsi que le code confidentiel obtenu en grattant la partie grisée au dos de la carte cadeau.

La carte cadeau Spirit of cadeau peut être utilisée sur le site www.videdressing.com en une ou plusieurs fois, dans la limite de sa valeur et éventuellement complété par un autre moyen de paiement. La totalité de la valeur de la carte cadeau sera débitée si le montant d'achat est supérieur à la valeur de la carte lors du passage de la Commande.

L'Acheteur doit communiquer les 19 numéros inscrits sur sa Carte Cadeau ainsi que le code confidentiel qui est obtenu en grattant la partie grisée au dos de la Carte Cadeau cryptogramme).

4.2.2. Paiement en plusieurs fois


- Paiement en 3 fois avec Cofidis

Pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à 300€ et inférieur à 1 500€, l’Acheteur peut opter pour un paiement en trois fois auprès de Cofidis.

Des frais de dossier de 1,5% du montant total de la Commande sont applicables. Le paiement en trois fois s’effectue de la manière suivante :

1) 1er prélèvement lors du passage de la Commande : 1/3 du montant total de la Commande,
2) 2ème prélèvement 30 jours après le passage de la Commande : 1/3 du montant total de la Commande,
3) 3ème prélèvement 60 jours après le passage de la Commande : 1/3 du montant total de la Commande.


En cas de paiement par le biais de Cofidis, le débit de la première échéance se fera de manière immédiate.

Dans le cadre d’une Commande comprenant un seul Article, si cet Article venait à être déclaré indisponible, une lettre chèque sera adressée à l’Acheteur par voie postale par Cofidis.

Dans le cadre d’une Commande comprenant plusieurs Articles, en cas d’indisponibilité d’une partie des Articles commandés, l’échéancier de paiement sera automatiquement mis à jour en conséquence. Si un remboursement venait toutefois à être nécessaire, une lettre chèque sera adressée à l’Acheteur par voie postale par Cofidis.

Pour toutes questions sur le paiement en trois fois avec notre partenaire, l’Acheteur devra contacter directement Cofidis par téléphone 03 28 09 28 09.

- Paiement en 3 fois avec Videdressing

Pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à 1 501 € et inférieur à 10 000€, l’Acheteur peut opter pour un paiement en trois fois auprès de Videdressing.

Des frais de dossier de 1,5% du montant total de la commande sont applicables. Le paiement en trois fois s’effectue ainsi :

1) 1er prélèvement lors de la confirmation de la disponibilité des Articles commandés : 1/3 du montant du prix des Articles commandés et des frais de port associés, et la totalité des frais de dossiers de 1,5% du montant total de la Commande,
2) 2ème prélèvement entre 30 jours et 34 jours après le passage de la Commande : 1/3 du montant du prix du ou des Articles commandés et des Frais de port associés,
3) 3ème prélèvement 30 jours après (soit 60 à 64 jours après le passage de la Commande) : 1/3 du montant du prix du ou des articles commandés et des frais de port associés.


Pour les deux modalités de paiement par Cofidis et Videdressing, l’échéancier est susceptible d’évoluer en fonction de la disponibilité de l’Article commandé. Les mensualités sont par ailleurs débitées par Article. Dans l’éventualité où des Articles seraient déclarés indisponibles, les frais de dossiers seront remboursés au prorata du montant correspondant à ces Articles.

Compte tenu de la complexité du processus de Commande, le montant des échéances est susceptible d’évoluer à quelques centimes près.

Les échéances sont prélevées automatiquement. En cas de non solvabilité du compte, la somme dûe sera réclamée sous sept jours sous risque d'une mise en demeure.

Dans le cadre d'un paiement en 3 fois, les coordonnées bancaires sont sauvegardées par Payline lors du passage de la Commande afin de permettre le prélèvement des échéances futures.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

4.2.3. Contenu du paiement

Le montant payé par l'Acheteur comprend :
- le Prix de l'Article déterminé par le Vendeur;
- les Frais de Port fixés par Videdressing en fonction des tarifs Colissimo et Lettre Max de la Poste et des tarifs DHL en vigueur au jour de passation de la commande (tableau illustratif ci-dessous)), sauf dans le cas où le Vendeur offre les Frais de Port à l’acheteur dans le cadre du programme de promotion défini à l’article 3.7.
- Dans l’éventualité où l’Acheteur opte pour l’Attestation de Conformité, une somme de 30 euros sera ajoutée au Prix de la Transaction.

Le montant des Frais de Port payé par l'Acheteur variera en fonction de ce qu'il se trouve en France ou à l'étranger.

Excepté les cas de paiement par Paypal ou par carte cadeau Spirit of cadeau où le débit est immédiat, l'Acheteur est débité de ce montant lorsque le Vendeur confirme la disponibilité de l'Article. Si l'Acheteur ne reçoit pas l'Article ou n'en est pas satisfait, son compte en banque et/ou son Porte-Monnaie, son compte Paypal ou sa carte cadeau Spirit of cadeau sera recrédité.

4.2.3.1 Dans le cas d’une vente entre un Vendeur résidant en France et un Acheteur résidant en France


Grille des Frais de Port Colissimo payés par l'acheteur et intégralement reversés au vendeur :

Nbr d'articles par vendeurs France, Corse, Monaco Zone A Zone B Zone C Zone D DOM TOM
1 7,75 € 16,15 € 20,40 € 24,90 € 27,65 € 13,55 € 16,20 €
2 8,80 € 17,85 € 23,40 € 32,90 € 40,85 € 18,50 € 28,55 €
3 10,05 € 21,55 € 27,85 € 42,60 € 54,05 € 23,45 € 40,90 €
4 10,05 € 25,25 € 32,30 € 52,30 € 67,25 € 28,40 € 53,25 €
5 12,35 € 28,95 € 36,80 € 62,00 € 80,45 € 33,35 € 65,60 €

Zone A : Union Européenne, Suisse et Norvège
Zone B : Pays de l'Europe de L'Est (hors UE), Maghreb
Zone C : Pays d'Afrique (hors Maghreb), Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen Orient
Zone D : Autre destination (Asie, Australie, etc)


- Pour connaître les tarifs de La Poste :

http://www.laposte.fr/Particulier/Envoyer-et-recevoir-du-courrier/Tarifs-Courrier?onglet=&%3bpage=&idprod=000217

- Colissimo :

Les tarifs de La Poste pour l’expédition de marchandises sont calculés en fonction du poids du colis, Pour les consulter, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.laposte.fr/Particulier/Consultez-nos-tarifs/Tarifs-Colis

- Lettre Max :

Les frais de port sont basés sur la Lettre Max de dimension M dont le tarif est de 4,35 €. Il n'est possible d'envoyer qu'un seul article par Lettre Max. Si plusieurs articles ont été commandés par Lettre Max, le Vendeur devra envoyer autant de Lettres Max que d'articles et le prix des frais de port seront cumulés.

- Pour connaître les tarifs de La Poste pour la Lettre Max:

http://www.laposte.fr/Particulier/Envoyer-et-recevoir-du-courrier/Tarifs-Courrier?onglet=&%3bpage=&idprod=000217


4.2.3.2. Dans le cas d’une vente entre un Vendeur résidant en France et un Acheteur résidant en Allemagne

Les conditions énoncées à l’Article 4.3.1 concernant l’envoi d’un colis à un Vendeur résidant en France s’appliquent aussi dans ce cas.

4.2.3.3. Dans le cas d’une vente entre un Vendeur résidant en Allemagne et un Acheteur résidant en France

Les frais de port sont basés sur les tarifs de DHL :

Nombre d’articles par vendeurs Coût d’envoi de l’Allemagne vers la France avec DHL
1 à 5 17 €
5 à 10 22 €
11 à 20 32 €
21 à 30 42 €


- Pour connaître les tarifs DHL :

http://www.dhl.de/en/paket/preise.html

4.2.4. Bons d'achat

L'Acheteur peut régler tout ou partie de sa commande en utilisant un Bon d'achat

Les Bons d'achat sont utilisables exclusivement sur le site www.videdressing.com et sur tous les Articles du site.

Le destinataire du Bon d'achat se verra communiquer un code à saisir lors du passage de sa commande.

Les Bons d'achat sont valables pendant une période définie à compter de la date de communication au destinataire du bon. Ils sont utilisables en une fois.

Dans le cas où le montant total de la commande est inférieur à la valeur du Bon d'achat, la différence sera perdue.

Dans le cas où le montant total de la commande est supérieur à la valeur du Bon d'achat, le destinataire du bon pourra régler la différence en utilisant sa carte ou son Porte-Monnaie Videdressing.

Si la commande venait à être annulée du fait de la non-disponibilité de l'Article ou si l'Article venait à être retourné dans le cadre de la Garantie Satisfait ou Remboursé, le destinataire du bon se verra communiquer un nouveau code à saisir lors de sa prochaine commande. La durée de validité du Bon d'achat ne sera pas prorogée.

Les Bons d'Achat ne peuvent pas être portés au crédit d'un compte bancaire ou d'une carte.


4.3. Livraison de l'Article

Lors de l’expédition de l’Article, le Vendeur s’engage à adresser l’Article convenablement emballé. Le Vendeur doit conserver les preuves d'expédition du colis pendant le mois suivant la date d'expédition.

Le Vendeur s'engage à n'insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit. Les coordonnées de l'Acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l'exécution de la commande et des obligations légales qui s'y rattachent.

L'Acheteur s'engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents...).

4.3.1. Livraison chez l’Acheteur

Dès lors que l'Acheteur a accepté l'offre du Vendeur, que celui-ci a confirmé la disponibilité de l'Article objet de l'offre et que Videdressing a encaissé le règlement du Prix de la Transaction de l'Acheteur, Videdressing communiquera au Vendeur les coordonnées de l'Acheteur afin qu'il puisse procéder à la livraison de l'Article.

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer l'Article commandé. Le Vendeur s'engage à adresser l'Article convenablement emballé dans les 72 heures suivant la date de communication de l'adresse de l'acheteur et à indiquer le numéro de suivi du Colissimo ou de la Lettre Max ou de DHL dans l'espace réservé à cet effet sur le Site. En cas de non-respect par le Vendeur des conditions d'expédition ici exprimées, Videdressing examinera au cas par cas les éventuels problèmes rencontrés lors d'une transaction sous un délai de 15 jours.

Afin de réduire les risques lors de la livraison, et de permettre à l'Acheteur et au Vendeur de suivre l'expédition de l'Article, l'expédition doit se faire obligatoirement par Colissimo avec suivi ou par Lettre Max pour les articles de certaines catégories d’un montant inférieur ou égal à 50 euros ou par DHL dans le cas d’un envoi par un Acheteur allemand à un Vendeur français ou par un mode de livraison équivalent pour un envoi depuis l'étranger.

Pour les Colissimo sans signature, La Poste indemnise la perte ou l’avarie pour un montant maximum de 23 euros par kilogrammes de poids brut de marchandises manquantes ou avariées, sauf en cas de faute, cause étrangère ou non respect du Vendeur des conditions générales de La Poste.

Pour les Colissimo recommandés, La Poste indemnise la perte ou l’avarie pour le montant forfaitaire maximum choisi par le Vendeur au moment de l’expédition du colis. Videdressing recommande au Vendeur de choisir un montant correspondant au prix de son Article.

Videdressing préconise au Vendeur d’expédier les articles d’une valeur supérieur ou égale à 100 euros en colissimo contre signature et/ou avec assurance.

Pour un envoi par Lettre Max, la Poste indemnise la perte ou l’avarie sauf en cas de faute, de non-respect des obligations qui résultent des Conditions Générales de Vente de la Lettre Max, de force majeure, de vice propre de la chose ou de tout autre élément non imputable à La Poste. L’expéditeur sera indemnisé de 13€ sur l’enveloppe MAX M. Si, sur le site de la Poste, il est indiqué "colis livré" ou "colis distibué", le Vendeur sera alors couvert. Dans le cas où l'Acheteur n'aurait pourtant pas reçu son colis, il appartient au Vendeur de porter réclamation auprès du transporteur.

Videdressing préconise au Vendeur d’expédier les articles faisant partie de la catégorie Bijoux et Montres en Colissimo contre signature ou en Colissimo avec valeur déclarée ou en Colissimo recommandé.

Pour en savoir plus sur les conditions générales de vente de la Poste, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.laposte.fr/layout/set/popup_footer/content/view/full/1007

Le Vendeur s'engage à adresser l'Article convenablement emballé dans les 72 heures suivant la date de communication de l'adresse de l'acheteur et à indiquer le numéro de suivi du Colissimo ou de la Lettre Max ou de DHL dans l'espace réservé à cet effet sur le Site. En cas de non-respect par le Vendeur des conditions d'expédition ici exprimées, Videdressing examinera au cas par cas les éventuels problèmes rencontrés lors d'une transaction sous un délai de 15 jours.

Pour un envoi par Lettre Max, la Poste indemnise la perte ou l’avarie sauf en cas de faute, de non-respect des obligations qui résultent des Conditions Générales de Vente de la Lettre Max, de force majeure, de vice propre de la chose ou de tout autre élément non imputable à La Poste. L’expéditeur sera indemnisé de 13€ sur l’enveloppe MAX M. Si, sur le site de la Poste, il est indiqué "colis livré" ou "colis distibué", le Vendeur sera alors couvert. Dans le cas où l'Acheteur n'aurait pourtant pas reçu son colis, il appartient au Vendeur de porter réclamation auprès du transporteur.

Le Vendeur doit conserver les preuves d'expédition du colis pendant le mois suivant la date d'expédition. Il s'engage à indiquer sur la page présentant le détail de la vente le numéro de suivi correspondant.

4.3.2. Livraison chez Videdressing

Dans l’éventualité où l’Acheteur a opté pour une Attestation de Conformité ou que le Vendeur a choisi de l’offrir à l’Acheteur, Videdressing en informe le Vendeur par courrier électronique.

Le ou les Articles devront alors être directement expédiés dans les locaux de Videdressing. Pour ce faire, le Vendeur dispose d’un bon prépayé accessible par un lien URL indiqué dans le courrier électronique reçu.


4.3.3. Remise en main propre

Si le Vendeur accepte la Remise en main propre, l'Acheteur au moment de passer sa commande peut opter pour ce mode de livraison. Les coordonnées respectives de deux Utilisateurs leurs sont alors transmises pour pouvoir organiser la remise en main propre de l'Article.

L'Acheteur devra imprimer le Bon de Remise sur le Site et le remettre au Vendeur lors de la remise de l'Article. Le Vendeur devra indiquer sur le Site le numéro figurant sur le bon afin de justifier de la remise de l'Article. Ce bon devra être conservé par le Vendeur et vaudra preuve de la remise de l'Article.

L'Acheteur dispose d'un délai d'une semaine pour récupérer l'Article auprès du Vendeur.

Si l’Acheteur a opté pour une Attestation de Conformité, il ne pourra opter pour la Remise en main propre de l’Article.

4.4. Réception de l'Article

4.4.1. L'Acheteur est invité à confirmer la bonne réception de l'Article et sa satisfaction dans un délai de 48h suivant la réception de l'Article (y compris week-ends et jours fériés, sans compter le jour de la livraison). A défaut de confirmation expresse de l'Acheteur ou à défaut de notification de la non-réception de l'Article, son accord sur la Transaction sera réputé acquis à l'expiration d'un délai de 48h après la réception de l'Article. Si au delà de 48h après réception de l'Article, l'Acheteur ne s'est pas manifesté, Videdressing procèdera à la finalisation de la vente au paiement sur Porte-Monnaie du Vendeur des sommes correspondant à la transaction. L'Acheteur et le Vendeur acceptent que Videdressing calcule ces délais de 48h à partir des informations fournies par le transporteur. Videdressing décline toute responsabilité en cas de mauvaise information fournie par le transporteur. En cas d'erreur faite par le site du transporteur, l'Acheteur se retournera contre la Poste pour être indemnisé de son préjudice.

Dans l’hypothèse où le colis serait perdu par les services postaux, le Vendeur agissant à titre professionnel s’engage à rembourser le Prix de la Transaction à l’Acheteur. Il reviendra au Vendeur professionnel de se retourner contre son transporteur.

En tout état de cause, cette disposition ne s'applique pas à une remise en main propre de l'Article.

4.4.2. Si l'Acheteur est absent lors de la livraison du Colissimo ou de la Lettre Max, il s'engage à aller chercher l'Article au bureau de Poste dans les meilleurs délais. Dans l'hypothèse ou faute d'être allé chercher l'Article, celui-ci est réexpédié au Vendeur par la Poste, l'Acheteur accepte que les frais d'expédition qu'il a réglés ne lui soient pas remboursés par Videdressing qui les versera intégralement au Vendeur. Cette disposition ne s'applique pas si le Vendeur est un professionnel.

4.5. Paiement du Vendeur

4.5.1. Le Vendeur autorise Videdressing à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement mis en place par Videdressing.

4.5.2. En rémunération de l'utilisation du Site, le Vendeur autorise Videdressing, du fait de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur et du paiement par celui-ci du Prix de la Transaction, à retenir sur le Prix total de la Transaction une Commission déterminée selon les modalités définies à l'article 4.5.3 ci-après. La Commission n'est pas due par le Vendeur en cas de retour de l'Article par l'Acheteur ou d'infirmation de l'offre de vente par le Vendeur.

4.5.3. La Commission facturée au vendeur par Videdressing pour chaque vente est égale à 10% du Prix TTC de l'Article, plus 3 euros par article vendu. Les frais de port ne sont pas inclus dans la base de calcul de la Commission. Pour les Vendeurs professionnels, Videdressing ajoutera la TVA au taux en vigueur au montant de la Commission prélevée.

4.5.4. Videdressing procédera au versement sur le Porte-Monnaie du Vendeur du Prix de la Transaction, diminué de la Commission, et augmenté des Frais de Port payés par l'acheteur (ci-après la Somme versée au Vendeur), à condition que le Prix de la Transaction ait été entièrement payé par l'Acheteur et encaissé par Videdressing :
- dès confirmation de la réception de l'Article par l'Acheteur sur le Site, sauf en cas de retour de l'Article par l'Acheteur dans les conditions et délais prévus à l'article 6 des présentes ;
- ou, en cas d'absence de confirmation de la réception par l'Acheteur, 10 jours après la réception de l'Article par l'Acheteur. Ce délai de 10 jours est applicable aux Vendeurs professionnels.

Si le Vendeur a choisi d’offrir l’Attestation de conformité à l’Acheteur, la somme de 30 euros correspondant aux frais de l’attestation sera déduite du versement de la Somme totale sur le Porte-monnaie du Vendeur.

Dans la situation où l'Acheteur n'est pas allé chercher le Colissimo, le DHL ou la Lettre Max dans le délai imparti et que l'Article est retourné au Vendeur par la Poste ou DHL, Videdressing reversera au vendeur le montant des Frais de Port qui auront été payés par l'Acheteur. Cette disposition ne s'applique pas si le Vendeur est un professionnel.

Le montant des Frais de Port payés par l'Acheteur et reversés au Vendeur est précisé à l'article 4 des présentes Conditions.

4.5.5. Le Vendeur accepte de ne percevoir en toute hypothèse qu'une somme égale au Prix de la Transaction à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. Le Vendeur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues en son nom et pour son compte par Videdressing à l'occasion d'une vente.

4.5.6. Le Vendeur accepte que le versement à son profit du montant de la vente, après déduction de la Commission de Videdressing et ajout d'éventuels Frais de Port, soit retardé en cas de retour de l'Article par l'Acheteur à Videdressing dans les conditions et délais précisés à l'article 6 des présentes.

4.5.7. Le Prix de l'Article, les Frais de Port, la Commission et la Somme Versée au vendeur sont définis toutes taxes comprises (à l'exception de la Commission prélevée par Videdressing sur les ventes réalisées par des professionnels).

4.5.8. Le Vendeur peut demander le virement sur son compte bancaire des sommes figurant dans son Porte-Monnaie dans les conditions suivantes :

Si le Vendeur est un particulier, il peut demander le virement sur son compte bancaire des sommes figurants dans son Porte-Monnaie dès que son solde a dépassé 10 euros. La demande de virement s'effectue sur le Site en passant par la rubrique Mon Compte – Effectuer un virement. Le virement sera effectué dans les 15 jours suivants la demande.
Si le solde du Porte-Monnaie n'atteint pas 10 euros pendant une période consécutive de 6 mois, le Vendeur peut demander le versement des sommes y figurant en s'adressant au Service Client via la rubrique Mon Service Client > Poser une nouvelle question. Le versement sera effectué dans les 30 jours suivants la date de réception de la demande.

Si le Vendeur est un professionnel, il peut demander le versement des sommes figurants sur son Porte-Monnaie. La demande de virement est alors effectuée sur le Site en passant par la rubrique Mon Compte – Effectuer un virement.
Si le Vendeur demande un virement sur un compte situé à l'étranger, il s'engage à prendre à sa charge les frais de virement des sommes supportés par Videdressing.

Dans tous les cas, le Vendeur accepte que chaque demande de virement sur son compte bancaire des sommes figurants dans son Porte-monnaie soit facturée 1 euro.

4.5.9.4.5.9 Un Bon d’achat d’un montant de 10 euros sera attribué à chaque Vendeur ou Acheteur dont le Porte-monnaie atteint le solde de 300 euros. Ce Bon d’achat est valable sous 30 jours à compter de l’émission du code et pour toute commande à partir de 300 euros. Ce Bon d’achat n’est pas cumulable avec d’autres offres en cours. Sur une période de 30 jours, un seul Bon d’achat pourra être délivré, même si le Porte-monnaie excède de nouveau le solde de 300 euros.

4.5.10. En cas de soupçons de fraude, Videdressing peut demander au Vendeur de lui fournir des justificatifs d'identité(copie de la carte d'identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). Videdressing suspendra le virement dans l'attente de la réception de ces documents et de leur étude.

4.5.11 Le Porte-Monnaie n'est pas un compte bancaire et ne doit pas être utilisé comme tel. La non-utilisation du Porte-Monnaie pour une période consécutive de douze mois entraîne sa réinitialisation, son montant est alors remis à 0 €

4.5.12 Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre le Vendeur et l'Acheteur, Videdressing pourra bloquer le Porte-Monnaie des Utilisateurs concernés jusqu'à la résolution du litige.

Article 5. Garantie Satisfait ou Remboursé

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Lorsque le Vendeur est un particulier, Videdressing a mis en place une Garantie Satisfait ou Remboursé si l’Acheteur n’est pas satisfait de l’Article commandé.

Le retour d'un article ne sera admis que s'il a fait l'objet de la mise en œuvre de la Garantie Satisfait ou Remboursé décrite comme il suit.

En tout état de cause, cette garantie ne s'applique pas en cas de remise en main propre de l'Article.

La Garantie Satisfait ou Remboursé ne s'applique pas aux Parfums et aux articles de beauté, ni aux articles de lingerie, vêtements de nuit, maillots de bain, chaussettes et collants.

Lorsqu'un Acheteur a passé une commande multiple chez un même Vendeur et exerce la garantie Satisfait ou Remboursé pour un ou plusieurs articles de cette commande, les frais de port ayant été adaptés à un envoi groupé, leur remboursement ne pourra excéder la différence entre le prix d'envoi d'un article et le prix d'envoi du nombre d'articles retournés et déclarés non conformes, sauf dans le cas où tous les articles de la commande donnent lieu à l'application de la garantie et sont déclarés non conformes.

Lorsqu'un article est retourné dans le cadre de la Garantie Satisfait ou Remboursé, Videdressing dispose d'un délai de 30 jours pour traiter la réclamation. Pendant ce délai, le Porte-Monnaie du ou des Utilisateurs concernés pourra être temporairement bloqué et les demandes de virement suspendues.

5.1. Retour de l'article

Dans l'hypothèse où le Vendeur est un particulier, Videdressing a mis en place la procédure suivante permettant à l'Acheteur de renvoyer l'Article commandé s'il n'en est pas satisfait.

Dans les 48h suivants la réception de l'Article (y compris week-ends et jours fériés sans compter le jour de livraison), l'Acheteur doit confirmer sa réception et indiquer au choix, s'il est en est satisfait ou insatisfait.

Si l'Acheteur indique qu'il est satisfait de l'Article avant l'expiration du délai de 48h, il ne pourra plus bénéficier de la garantie Satisfait ou Remboursé même si le délai de 48h n'est pas expiré.

Lorsque l'Acheteur se déclare insatisfait, il doit indiquer la ou les raisons de son insatisfaction.

5.1.1. Retour de l'Article chez Videdressing

L’Acheteur devra obligatoirement retourner l’Article chez Videdressing dans les cas suivants :
- Lorsque l’Article porte une marque de luxe faisant partie d’une liste limitée par Videdressing à savoir :

Baby Dior, Dior Homme, Christian Dior, Dior, Balenciaga, Burberry, Burberry Prorsum, Burberry London, Céline, Chanel, Chloé, Christian Louboutin, Fendi, Givenchy, Goyard, Gucci, Hermès, Louis Vuitton, Moncler, Prada, Saint Laurent, Yves Saint Laurent

- Lorsque l’Article porte une marque de luxe ou haut de gamme et que le motif d’insatisfaction choisi est « Doute sur l’authenticité »

L'Acheteur dispose d'un délai de 48h supplémentaires pour retourner l'Article chez Videdressing et indiquer le numéro de suivi du colis sur la page du Site prévue à cet effet. Ce délai de 48h court à compter de la réception de l'email du Service Client confirmant que la demande d'insatisfaction a bien été faite dans le délai et contenant l'adresse des locaux de Videdressing.

L'Acheteur devra retourner, en Colissimo avec suivi, en DHL ou en Lettre Max selon le mode d'envoi initial et à ses frais, à Videdressing (ou à l'adresse que Videdressing lui aura indiquée) l'Article précautionneusement emballé. Le retour de l'Article se fait sous la responsabilité de l'acheteur.

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, Videdressing remboursera à l'Acheteur le Prix de l'Article qu'il aura payé. Les Frais de Port restent à la charge du Vendeur lorsque l'Article n'est pas conforme à sa description, notamment en considération de son état.

L'Acheteur accepte que ne lui soit remboursée qu'une somme égale au Prix de l'Article, à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. L'Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues par Videdressing à l'occasion de cette vente.

Le remboursement se fera par recrédit sur la carte bancaire de l'Acheteur, sur son compte Paypal, sur son Porte-Monnaie Videdressing et/ou sur sa carte cadeau, selon le mode de paiement initialement utilisé.

En tout état de cause, le remboursement de l'Acheteur se fera sous sept jours à compter de la date de réception de l'Article par Videdressing.

En cas de non-respect du délai de 48h pour retourner l'Article, l'Acheteur ayant tout de même retourné cet Article devient propriétaire de l'Article et accepte que Videdressing ne lui rembourse pas le prix de l'Article mais le remette en vente pour son compte dans le dressing "Back in stock sur Videdressing". L'Acheteur ne recevra le Prix de l'Article diminué de la Commission prélevée par Videdressing que lorsque l'Article aura été définitivement vendu et que le nouvel Acheteur aura confirmé la réception et sa satisfaction de l'Article.

A réception de l'Article, Videdressing vérifiera que l'Article retourné est conforme à l'Annonce émise par le Vendeur et ce dans un délai moyen de 8 jours. En tout état de cause, ce délai pourra être rallongé en cas de contrôle de l'authenticité d'un Article.

Si l'Article est conforme à l'Annonce, Videdressing versera au Vendeur les Frais de Port facturés à l'Acheteur lors du passage de sa Commande, sauf dans le cas où le Vendeur offre les Frais de Port à l’Acheteur dans le cadre du programme de promotion défini à l’article 3.7. . Le Vendeur accepte que si l'Article n'est pas conforme à l'Annonce, Videdressing ne lui versera aucune somme au titre des Frais de Port qu'il aura engagés.

Dans l'éventualité où l'Article retourné serait jugé par Videdressing inadapté à la vente en raison de son état, le Vendeur devra venir le récupérer dans les locaux de Videdressing ou demander à Videdressing de lui réexpédier l'Article par la Poste. Les Frais de Port liés à cette réexpédition seront alors à la charge du Vendeur. A défaut de récupération de l'Article au-delà d'un délai d'un an (1 an), Videdressing en deviendra propriétaire et pourra donner l'Article à une œuvre caritative.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur retournerait l'Article directement au Vendeur, les Frais de Port seront automatiquement remboursés au Vendeur, Videdressing ne pouvant procéder à aucun contrôle de l'Article retourné.

Si les délais de 48h ont été respectés et que l'Acheteur a été remboursé, à réception de l'Article, Videdressing se chargera pour le compte du Vendeur de remettre en vente l'Article dans le dressing "Back in stock sur Videdressing". Le Vendeur accepte de ne recevoir le Prix de l'Article diminué de la Commission prélevée par Videdressing que lorsque l'Article aura été définitivement vendu et que l'Acheteur aura confirmé la réception et sa satisfaction de l'Article.

Dans l'éventualité où l'Article remis en vente sur le dressing "Back in stock sur Videdressing" resterait invendu passé le délai d'un an, le Vendeur devra venir le récupérer dans les locaux de Videdressing ou demander à Videdressing de lui réexpédier l'Article par la Poste. Les Frais de Port liés à cette réexpédition seront alors à la charge du Vendeur. A défaut de récupération de l'Article au-delà d'un délai d'un mois, Videdressing en deviendra propriétaire et pourra donner l'Article à une oeuvre caritative.

Le Vendeur peut demander à Videdressing de lui réexpédier l'Article retourné. Les Frais de Port liés à cette réexpédition sont alors à la charge du Vendeur. Le Vendeur pourra aussi venir récupérer l'Article directement dans les locaux de Videdressing.

En cas de doute sur l'authenticité d'un Article, Videdressing le fera contrôler par son Service en charge de la lutte contre la contrefaçon. Dans certains cas, l'Article sera donné aux représentants de la marque contrefaite pour expertise et le cas échéant détruit. Dans les autres cas, le Vendeur devra venir le récupérer dans les locaux de Videdressing ou demander à Videdressing de lui réexpédier l'Article par la Poste. Les Frais de Port liés à cette réexpédition seront alors à la charge du Vendeur. A défaut de récupération de l'Article au-delà d'un délai de six mois, Videdressing en deviendra propriétaire et pourra procéder à la destruction de l’Article.Dans ces différents cas, le Vendeur accepte de ne percevoir aucune somme au titre de l'Article. Les Frais de Port ne lui seront pas reversés.

5.1.2 Retour de l'Article chez le Vendeur

L'Acheteur devra obligatoirement retourner l'Article directement chez le Vendeur dans les cas suivants :
- Lorsque l’Article ne porte pas une marque faisant partie de la liste limitative prévue à l’article 5.1.1"
- Lorsqu'il indique la ou les raisons d'insatisfaction suivante(s) limitativement énumérées : « La taille ne va pas », « Le style ne va pas », « Informations sur la fiche produit erronées », « Mauvais article reçu », « Sale, odorant », « Décousu, déchiré », « Doutes sur l’authenticité » et que l’Article ne porte pas une marque de luxe ou haut de gamme

L'Acheteur dispose d'un délai de 48h supplémentaires pour retourner l'Article au Vendeur et indiquer le numéro de suivi du colis sur la page du Site prévue à cet effet. Le délai de 48h court à compter de la réception de l'email du Service Client confirmant que la demande d'insatisfaction a bien été faite dans le délai et contenant les coordonnées postales du Vendeur.

L'Acheteur devra retourner, en Colissimo avec suivis en DHL ou Lettre Max selon le mode d'envoi initial et à ses frais, au Vendeur, l'Article précautionneusement emballé. Le retour de l'Article se fait sous la responsabilité de l'Acheteur.

Le Vendeur dispose d'un délai de 48h à compter de la livraison effective de l'Article par les services postaux pour déclarer sa réception sur la page du Site prévue à cet effet.
Si la raison d’insatisfaction indiquée par l’Acheteur est « la taille ne va pas » ou « le style ne va pas », la déclaration de réception de l'Article par le Vendeur déclenche le remboursement du Prix de l’Article à l'Acheteur ainsi que le remboursement des frais de port au Vendeur.
Si la raison d’insatisfaction indiquée par l’Acheteur est « Informations sur la fiche produit erronées », « Mauvais article reçu », « Sale, odorant », « Décousu, déchiré », « Doutes sur l’authenticité » et que l’Article ne porte par une marque de luxe, la déclaration de réception de l'Article par le Vendeur déclenche le remboursement du Prix de la Transaction à l’Acheteur, c’est-à-dire le Prix de l’Article additionné des frais de port.

Les frais de port de retour de l’Article restent à la charge exclusive de l'Acheteur.

Si 7 jours après réception de l'Article, le Vendeur ne s’est pas manifesté, Videdressing procèdera à la validation de la réception de l'Article et procèdera au remboursement du Prix de l'Article ou du Prix de la Transaction (selon la raison d’insatisfaction indiquée) à l'Acheteur.

Cette validation se fera après vérification de l'acheminement du Colissimo avec suivi, du DHL ou de la Lettre Max contenant l'Article, à l'aide de son numéro de suivi.

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, Videdressing remboursera à l'Acheteur le Prix de l'Article qu'il aura payé. Les frais de port restent à la charge de l'Acheteur.

En tout état de cause, le remboursement de l'Acheteur se fera sous sept jours à compter de la date de réception de l'Article par le Vendeur.

L'Acheteur accepte que ne lui soit remboursée qu'une somme égale au Prix de l'Article, à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. L'Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues par Videdressing à l'occasion de cette vente.

Le remboursement se fera par recrédit sur la carte bancaire de l'Acheteur, sur son compte Paypal, sur son Porte-Monnaie Videdressing et/ou sur sa carte cadeau, selon le mode de paiement initialement utilisé.

5.2 Remise en vente d'un Article

Dans les 48h suivants la réception de l'Article (y compris week-ends et jours fériés sans compter le jour de livraison), l'Acheteur doit indiquer sur le Site qu'il n'est pas satisfait de l'Article et indiquer les raisons de son insatisfaction.

Dès confirmation que la demande d'insatisfaction a bien été faite dans le délai de 48h imparti, l'Acheteur recevra un email lui proposant de remettre en vente l'Article gratuitement, sans frais de remise en vente ni commission.

Si l'Acheteur opte pour la remise en vente d'un Article, Videdressing se chargera pour son compte de créer une boutique s'il n'en possède pas et de remettre en vente l'Article sur cette nouvelle boutique ou sur sa boutique pré-existante.

En cas de vente de l'Article, aucune commission ne sera prélevée par Videdressing.

Article 6 : Dispositions particulières applicables aux vendeurs professionnels

6.1. Obligations générales des vendeurs professionnels

6.1.1 L'Utilisateur qui désire exercer une activité commerciale par l'intermédiaire du Site doit s'identifier auprès de Videdressing en cette qualité. L'Utilisateur concerné devra justifier de sa qualité de commerçant auprès de Videdressing, en lui faisant parvenir un extrait K-bis, par mail à info@videdressing.com ou par courrier à l'adresse suivante : Videdressing, 11 avenue Parmentier, 75011 Paris. Videdressing se réserve le droit de ne pas contracter avec un Vendeur professionnel.

6.1.2 S'il apparaît qu'un Vendeur, inscrit en tant que particulier sur le Site, semble y exercer une activité commerciale, Videdressing pourra lui demander de s'identifier en tant que professionnel sur le Site et à lui fournir un justificatif de sa qualité de professionnel. En cas de refus ou de silence Videdressing pourra clore le compte du Vendeur. Dans l'attente de la justification de ce Vendeur, ce dernier accepte que Videdressing puisse suspendre temporairement et à titre conservatoire son compte Vendeur, et/ou retirer ses Annonces, et/ou bloquer ses gains sur son Porte-Monnaie.

6.1.3 En dehors des périodes de solde, le Vendeur professionnel ne peut également pas vendre à perte ses Articles.

6.2. Obligation d’information

6.2.1 Videdressing rappelle au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l'exercice d'une activité commerciale de vente à distance. Son offre d’achat devra obligatoirement comporter les informations suivantes :
- Son identité ou ses coordonnées, telles qu’exigées par l'article R123-237 du Code de commerce (Numéro SIREN ou RCS, ville de son Siège social).
- Les caractéristiques essentielles de l’Article proposé à la vente, le Prix total de l’Article.
- Les différents Modes de livraison et les frais de livraison.
- Les modalités d’exercice du droit de rétractation.

Le Vendeur professionnel devra également s’assurer que :
- La composition de ses articles textiles, en cuir, de maroquinerie et chaussants proposés à la vente est indiquée dans le descriptif de ses annonces.

Concernant les articles en cuir et produits similaires, le vendeur professionnel s'engage à indiquer la matière première de l'article, si cette matière est grainée et l'espèce animale lorsqu'il s'agit de cuir.

Concernant les articles chaussants neufs, il s'engage à indiquer la ou les matières principales (lorsqu'aucune ne représente plus de 80% du produit) de la tige, de l'intérieur et de l'extérieur de l'article.

6.3.Droit de rétractation

6.3.1 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Parfums et aux articles de beauté, ni aux articles de lingerie, maillots de bain, chaussettes et collants.

6.3.2 L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison effective de l’Article pour se rétracter et d’un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer l’Article chez le Vendeur professionnel.

6.3.3 Pour pouvoir valablement exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit en informer Videdressing dans un délai de 14 jours en déclarant son insatisfaction sur le Site depuis son espace Mon compte > Mes Achats > Mes commandes en cours > Retourner l’Article. L’Acheteur peut en sûs choisir de remplir et transmettre en ligne le formulaire de rétractation fourni par le Site. Le formulaire peut aussi être joint dans le colis de retour de l’Article.

6.3.4 Les frais engagés pour le retour de l’Article sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

6.3.5 A compter de la réception de la notification d’insatisfaction par le Vendeur, le Site procédera au remboursement du Prix de la Transaction dans un délai de 14 jours. Le remboursement pourra être différé jusqu’à notification de réception de l’Article par le Vendeur ou jusqu’à la fourniture, par l’Acheteur, d’une preuve d’expédition de l’Article, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6.3.6 Le remboursement se fera par recrédit sur la carte bancaire de l'Acheteur, sur son compte Paypal, sur son Porte-Monnaie Videdressing et/ou sur sa carte cadeau, selon le mode de paiement initialement utilisé, sauf accord de l’Acheteur.

Article 7. Responsabilités

7.1.Videdressing ne peut être tenue pour responsable ni du contenu des Annonces, ni des actions (ou absence d'action) des Utilisateurs, ni des Articles mis en vente.

Videdressing ne peut être tenue responsable du caractère diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs des commentaires mis en ligne par un Utilisateur.


Videdressing n'intervient pas dans la transaction entre Acheteurs et Vendeurs. En conséquence, Videdressing n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des Articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu des annonces des utilisateurs. Videdressing ne peut pas non plus assurer que le Vendeur ou l'Acheteur concluront la Transaction.

En cas de litige, Videdressing se réserve le droit de communiquer à l'Acheteur et au Vendeur leurs adresses emails respectives.

Videdressing ne transfère pas la propriété légale des objets du Vendeur à l'Acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'Acheteur et le Vendeur.

7.2. Videdressing se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons notamment de maintenance et en cas d'urgence. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyen concernant la continuité de l'accès au Site. En conséquence, Videdressing exclue toute garantie, condition ou autres dispositions, et ne peut être tenue pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation du Site.

7.3. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si Videdressing est tenue responsable par la juridiction compétente, envers un Utilisateur ou un tiers, la responsabilité de Videdressing ne peut excéder le montant total des commissions que l'Utilisateur aura payées à Videdressing au cours des 12 mois précédents ladite action en responsabilité.

7.4. Videdressing n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles de l'identifiant et/ou du mot de passe de l'Utilisateur.

7.5. En cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne, de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de Videdressing, les logiciels informatiques utilisés par Videdressing ou le réseau Internet, et en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties au présent contrat sont suspendues.

7.6. Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. Videdressing n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.

7.7. Le contrat créé lors de l'acceptation de l'Offre d'Achat de l'Acheteur par le Vendeur lie uniquement le Vendeur et l'Acheteur. Videdressing jouant seulement un rôle d'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 48h suivant la réception de l'Article par l'Acheteur.

7.8. En cas de vice caché, correspondant à la définition donnée à l'article 1641 du Code civil, et découvert en dehors du délai de 48h suivant la réception de l'Article imparti à l'Acheteur pour exercer sa Garantie Satisfait ou Remboursé, tout litige pouvant en résulter ne liera que l'Acheteur et le Vendeur à l'exclusion de Videdressing.

7.9. Lorsqu'un litige survient entre les parties, Videdressing pourra, pendant un délai de 30 jours, faire son possible pour aider les parties à trouver un accord. Videdressing ne pourra être tenu pour responsable de l'issue du litige. Pendant ce délai, le Porte-Monnaie du ou des Utilisateurs concernés pourra être temporairement bloqué et les demandes de virement suspendues.

Article 8. Dispositions diverses

8.1. Le fait que Videdressing tolère d'éventuels agissements contraires aux présentes Conditions Générales ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites Conditions Générales.

8.2. Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

8.3. Dans la situation où le Vendeur a expédié les Articles depuis un pays situé en dehors de l'Union Européenne, des droits de douane peuvent être appliqués. Ces droits de douane sont à la charge de l'Acheteur à qui il appartient de vérifier la provenance de son article avant de passer sa commande. Dans la situation où un acheteur situé en dehors de l'Union Européenne a commandé un article à un Vendeur situé dans l'Union Européenne, des droits douane peuvent également s'appliquer. Ces droits de douane sont alors à la charge de l'Acheteur.

8.4. En s'inscrivant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales qui régissent avec force obligatoire l'ensemble des relations entre Videdressing, les Vendeurs et les Acheteurs. Cette acceptation prend effet à compter de la date d'inscription sur le Site de l'Utilisateur et vaut pour chaque opération, Annonce, Offre d'Achat et vente. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Vendeur ou propre à l'Acheteur.

8.5. Videdressing a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l'évolution de son offre et du marché. L'Utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. Tout refus d'acceptation des Conditions modifiées devra être notifié en s'adressant au Service Client en passant par la rubrique Mon Compte > Mon Service Client, ou par simple lettre (Videdressing.com, 11 avenue Parmentier, 75011 Paris).

Les modifications prendront effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Utilisateurs par tout moyen choisi par Videdressing.

8.6. Le présent contrat est conclu entre Videdressing et l'Utilisateur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification à tout moment et sans motif particulier, par l'une ou l'autre des parties en présence.

8.7. Les présentes Conditions Générales ne créent aucune relation d'agent, de sous-traitance, de joint-venture ou de relation employé-employeur entre Videdressing et l'Utilisateur.

8.8. Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de Videdressing et/ou de tiers contractuellement liés à Videdressing, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de Videdressing, à l'exception des cas limitativement énumérés par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

8.9. Pour toute information ou question, le Service Client de Videdressing est joignable via la rubrique Mon Compte > Mon Service Client.

8.10. Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige avec un Membre agissant à titre professionnel et né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.

8.11. Toute somme due à Videdressing et ne lui ayant pas été versée pourra être prélevée sur le Porte-Monnaie de l'Utilisateur concerné.

8.12.Le Site adhère au Code déontologique de la FEVAD et au système de médiation.




CONDITIONS GENERALES DU CONCIERGE SERVICE

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent sans préjudice des dispositions prévues aux Conditions Générales d’Utilisation du Site. Les Conditions Générales non modifiées par les présentes restent intégralement applicables.

Article 1 : Présentation du CONCIERGE SERVICE

Videdressing a mis en place un service de conciergerie (le «Concierge Service») permettant aux Utilisateurs du Site de confier à Videdressing la vente de leurs Articles.

Dans le cadre de la prestation ( la « Prestation ») prise en charge par Videdressing, figurent la réception de l’Article, la prise de photographies par un photographe professionnel, la mise en ligne de l’Article, le stockage de l’Article, la gestion des questions et commentaires sur la fiche produit de l’Article, la distribution de l’Article à son Acheteur en cas de Commande et la gestion d’un retour le cas échéant.

Videdressing exécute la Prestation en tant qu’intermédiaire dans la transaction entre deux Utilisateurs. Pour ce faire, Videdressing prélève une commission de 35% sur le prix TTC de l’Article avec un minimum de 30 euros. Pour les Vendeurs professionnels, Videdressing ajoutera la TVA au taux en vigueur au montant de la Commission prélevée.

Article 2 : Mise en vente des Articles

L’Utilisateur s'engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente.

L’Utilisateur s'interdit de vendre des Articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (articles contrefaits) ou à des réseaux de distribution sélective. L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions prévues aux Articles 3.1 et 3.2 des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Afin de proposer un Article à la vente par le biais du Concierge Service, le Vendeur rempli un formulaire sur le Site. Au vu des informations fournies par le Vendeur, Videdressing lui suggèrera une fourchette de prix de vente. S’agissant des articles de la catégorie Luxe, le Vendeur pourra choisir un prix de vente en-dehors de la fourchette suggérée. S’agissant des articles des catégories Haut de gamme, Tendance et Grand public, le Vendeur ne pourra choisir un prix de vente en-dehors de la fourchette suggérée.

Le Vendeur devra sélectionner le mode de livraison souhaité pour faire parvenir l’Article à Videdressing.

L’Utilisateur accepte que seuls certains articles soient acceptés à la vente. Plus particulièrement, les Articles proposés à la vente dans le cadre de ce service doivent être en état « Neuf avec ou sans étiquette » ou en « Très bon état » et doivent faire partie d’une liste de marques déterminée par Videdressing selon ses propres critères.

Article 3 : Distribution des Articles

Une fois l’Article approuvé, le Vendeur devra le faire parvenir chez Videdressing. Pour ce faire, le Vendeur devra l’expédier par Colissimo avec suivi ou le remettre en main propre dans les locaux de Videdressing.

A réception de l'Article, le Service en charge de la lutte contre la contrefaçon de Videdressing contrôlera la conformité et la qualité de l’Article.

Dans l'éventualité où l'Article serait jugé par Videdressing inadapté à la vente en raison de son état, le Vendeur devra dans les 7 jours à compter de la notification par Videdressing venir le récupérer dans les locaux de Videdressing ou demander à Videdressing de lui réexpédier l'Article par la Poste. Les Frais de Port liés à cette réexpédition seront alors à la charge du Vendeur. A défaut de récupération au-delà d’un délai de 2 mois, Videdressing en deviendra propriétaire et pourra donner l’Article à une œuvre caritative.

Article 4 : Mise en ligne des Articles

Une fois le contrôle de conformité effectué et l’Article validé, Videdressing s’occupera de prendre des photos et de mettre en vente l’Article sur le Site. L’Article sera conservé dans les locaux de Videdressing jusqu'à ce que celui-ci soit vendu ou au plus tard six mois après leur mise en ligne.

Videdressing s’occupera de répondre aux commentaires et questions posés par des Utilisateurs quant à l’Article et se réserve le droit d’utiliser l’Article lors de shootings et/ou de mises en avant sur le Site ou des sites partenaires, sur des newsletters et dans la presse.

Article 5 : Vente de l’Article

Une fois l’Article vendu, Videdressing procèdera à son expédition ou à sa remise en main propre à l’Acheteur, accompagné le cas échéant d’une attestation de conformité. Sous réserve de satisfaction de l’Acheteur, Videdressing procèdera au paiement du Vendeur sur son Porte-Monnaie Videdressing.

Videdressing exécute la Prestation en tant qu’intermédiaire dans la transaction entre deux Utilisateurs. Pour ce faire, Videdressing prélève une commission de 35% sur le prix TTC de l’Article avec un minimum de 30 euros. Pour les Vendeurs professionnels, Videdressing ajoutera la TVA au taux en vigueur au montant de la Commission prélevée.

Il est entendu que dans le cadre du Concierge Service, l’Acheteur conserve la possibilité d’exercer sa Garantie Satisfait ou Remboursé dans les conditions prévues aux Conditions Générales d’Utilisation du Site. Dans le cas d’un retour d’un Article suite à l’exercice par un Acheteur de la Garantie Satisfait ou Remboursé, l’Article sera contrôlé par le Service en charge de la lutte contre la contrefaçon de Vide-dressing et sera remis en vente pour le compte du Vendeur.

Article 6 : Durée de la Prestation

Videdressing conservera les Articles proposés à la vente dans le cadre du Service Conciergerie pendant une période de six mois à compter de leur date de mise en en ligne. Si l’Article a été vendu mais est retourné chez Videdressing, une nouvelle période de six mois débutera.

Le Vendeur pourra à tout moment récupérer son Article avant la fin de la période. Pour ce faire, le Vendeur devra venir le récupérer dans les locaux de Videdressing ou demander une réexpédition de l’Article par la Poste à sa charge. Le Vendeur devra respecter un préavis d’une semaine avant de venir récupérer l’Article. Il est entendu qu’en cas de vente en cours de l’Article lorsque le Vendeur notifie à Videdressing sa volonté de récupérer l’Article ou en cas de vente ayant lieu pendant le délai de préavis d’une semaine, le Vendeur ne pourra récupérer l’Article. La récupération de l’Article sera à nouveau possible en cas de non finalisation de cette vente.

Videdressing ne garantit en aucun cas que les Articles objets du Concierge Service soient vendus et ne pourra pas être tenue responsable en l’absence de vente.

A l’issue de la période de six mois, le Vendeur devra récupérer son Article non vendu dans les locaux de Videdressing ou en demander une réexpédition par la Poste à sa charge. Dans certains cas, avec l’accord du Vendeur, l’Article pourra être conservé dans les locaux de Videdressing et maintenu en vente. A défaut de récupération de l'Article au-delà d'un délai de 2 mois, Videdressing en deviendra propriétaire et pourra donner l'Article à une oeuvre caritative.

Article 7 : Divers

Videdressing a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales du Concierge Service en fonction de l'évolution de son offre et du marché. L'Utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement les présentes pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. Tout refus d'acceptation des conditions modifiées devra être notifié en s'adressant au Service Client en passant par la rubrique Mon Compte > Mon Service Client, ou par simple lettre (Videdressing.com, 11 avenue Parmentier, 75011 Paris).